Wortlaut

On assiste de plus en plus souvent, lors des réunions et des conférences organisées par les institutions économiques internationales, à des manifestations violentes systématiquement préparées et dirigées par des organisations non gouvernementales (ONG) extrémistes, comme par exemple à Seattle, Davos et Prague.

À cet égard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les responsables des forces de sécurité et de police connaissent-ils les noms de ces organisations ? Dans l'affirmative, ces organisations ont-elles des antennes, voire leur siège principal, en Suisse ? Quelles sont-elles ?

2. Se trouve-t-il, parmi ces ONG, des organisations qui bénéficient de subventions de la Confédération et/ou des cantons, ou qui reçoivent une aide publique quelconque ? Si tel est le cas, quelles sont-elles, et combien reçoivent-elles de la Confédération ?

3. La communauté internationale, y compris la Suisse, est-elle résolue à faire face à ce nouveau phénomène de violence ?

Stellungnahme des Bundesrates

Placé sous le mot d'ordre "antimondialisation", le mouvement d'opposition aux fusions économiques toujours plus nombreuses dans le monde s'est renforcé au cours des dernières années pour revêtir en partie un caractère de plus en plus violent. La Suisse n'a pas été épargnée par la propension accrue des opposants à la mondialisation à recourir à la violence. Sont avant tout visés par cette contestation les organisations internationales de l'économie mondiale, telles que le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce ou la Banque mondiale, ainsi que les sommets réunissant les représentants des milieux politiques et économiques, à l'instar du Forum économique mondial de Davos.

Si l'on considère l'origine sociale, les motifs de mobilisation et les revendications des opposants à la mondialisation, qui disposent actuellement de réseaux internationaux, on constate que la composition de ces groupes est fort diversifiée : songeons, par exemple, aux représentants des "sans-terre" des pays en voie de développement, aux associations européennes de travailleurs, aux organisations de protection de l'environnement ou de protection des animaux, aux groupements religieux, aux organisations et partis d'obédience communiste ou anarchiste, etc.

1. Conformément au droit applicable dans ce domaine (loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, RS 120), des données concernant de tels groupements ne sont traitées que lorsque ceux-ci font usage de la violence. Cela a, par exemple, été le cas pour des groupes comme le "Peoples' Global Action" (PGA) qui organisa une manifestation violente à Genève en 1998 ; le "Animal Liberation Front" (ALF), le mouvement radical de protection de la nature et des animaux, qui a reconnu avoir commis divers attentats et dommages à la propriété ; la Coordination bernoise anti-OMC qui orchestre la résistance et assure la coordination internationale contre le Forum économique mondial de 2001. Au stade de la prévention des actes punissables, les forces de sécurité s'appuient exclusivement sur des sources publiques lorsqu'elles se penchent sur les ONG impliquées dans des activités "antimondialisation".

2. Après contrôle de la banque de données sur les subventions fédérales du Département fédéral des finances et du soutien financier apporté aux ONG par le Service ONG de la Direction pour le développement et la coopération du Département fédéral des affaires étrangères, il apparaît qu'aucune contribution n'a été versée à des organisations "antimondialisation" violentes. Eu égard aux motifs exposés ci-dessus, un tel contrôle ne saurait toutefois être exhaustif.

S'il devait s'avérer qu'une ONG mise en relation avec des actions violentes recevait une aide publique de la Confédération, les subventions ou contributions correspondantes devraient être réexaminées. Le Conseil fédéral a, d'ailleurs, déjà répondu dans ce sens dans le cadre de l'interpellation Stucky du 4 décembre 1996 (96.3589, Fonds de l'État employés pour des objectifs politiques des oeuvres sociales).

3. Les forces suisses de police et de sécurité prennent des mesures de nature préventive et répressive à l'encontre des opposants à la mondialisation dès que leurs activités présentent un caractère violent. En outre, des mesures étendues sont prises tant en Suisse qu'à l'étranger pour assurer la sécurité à l'occasion de conférences et de congrès internationaux pouvant susciter des manifestations violentes.

Réponse du Conseil fédéral.