Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de crédit afin que le rapport Bergier puisse être distribué gratuitement à tous les ménages de Suisse.

Begründung

Le rapport de la commission Bergier sur la politique de la Suisse envers les réfugiés pendant la Seconde Guerre mondiale, commandé par le Conseil fédéral (et le Parlement), mériterait un plus large public. Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui, seuls 14 000 exemplaires ont été vendus.

Ce rapport est très intéressant et se lit facilement. La distribution d'une édition abrégée - sans partie scientifique par exemple - à tous les ménages de Suisse favoriserait une discussion approfondie et objective sur la politique des réfugiés. Ce n'est qu'ainsi que le rapport atteindra son but premier, qui est de permettre aux Suisses de faire le bilan de leur histoire pendant la Seconde Guerre mondiale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'a indiqué dans sa déclaration du 10 décembre 1999 relative au rapport de la Commission indépendante d'experts (CIE) sur les réfugiés, le Conseil fédéral considère que ce rapport représente une nouvelle contribution fondamentale à une meilleure connaissance de la politique d'asile suisse au temps du national-socialisme.

Le fait que la première édition du rapport ait été épuisée en quelques jours et qu'avec un tirage total d'actuellement 13 500 exemplaires, ce rapport, édité en quatre langues, figure déjà parmi les publications de ce type éditées par les soins de l'OCFIM les plus largement diffusées, démontrent le grand intérêt manifesté par nos concitoyennes et concitoyens pour cette question.

Le Conseil fédéral rappelle que la CIE a résumé les principaux éléments de son rapport et des études y annexées dans une documentation de presse détaillée, laquelle a été reprise, le 10 décembre 1999 et dans les jours suivants, de façon remarquablement intensive par les médias du pays. De plus, tant le rapport que ses annexes peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur Internet (www.uek.ch), que ce soit dans leur intégralité ou sous forme de résumés. Enfin, dans sa récente réponse à la question ordinaire de Dardel (99.1191), le Conseil fédéral a estimé que des motifs d'ordre politique justifient la fourniture gratuite de ce rapport lorsqu'il s'agit de commandes groupées, destinées à l'enseignement, passées par des écoles.

Le Conseil fédéral est d'avis que toutes ces mesures sont adéquates et suffisantes pour permettre à toute personne intéressée de prendre connaissance du rapport et de ses annexes. Une distribution gratuite du seul rapport de 360 pages à tous les ménages - laquelle occasionnerait au demeurant des coûts de l'ordre de 30 millions de francs - n'est dès lors ni utile ni appropriée pour susciter l'intérêt et un débat public, lequel, doit-on le rappeler, a d'ores et déjà lieu depuis que la controverse sur le rôle de la Suisse à l'époque du national-socialisme a éclaté. Dès lors, il ne saurait être question de l'influencer, du côté des autorités fédérales, en distribuant gratuitement le rapport à tous les ménages. Le Conseil fédéral tient à rappeler dans ce contexte qu'il considère toute mesure pouvant donner l'impression d'une officialisation de l'histoire comme inappropriée, d'autant plus que la question lancinante des réfugiés fuyant le national-socialisme fait l'objet, en Suisse, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses recherches dont le résultat est une littérature abondante, aujourd'hui complétée par le rapport de la CIE.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.