00.3109 · Recommandation · 2000-03-22
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Je recommande au Conseil fédéral de joindre le plus vite possible un sommaire et un index des mots-clés à la nouvelle Constitution fédérale.
Begründung
La nouvelle Constitution fédérale est en vigueur, on le sait, depuis le 1er janvier 2000. Malgré tous les avantages qu'elle présente, sa consultation n'en reste pas moins malaisée, en pratique, pour l'utilisateur. À ce jour, en effet, ni le tiré à part de l'OCFIM, ni le document publié sur Internet ne comportent de sommaire et d'index des mots-clés.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.