Wortlaut

La Poste ne cache plus du tout ses intentions d'étendre ses activités dans le domaine des services financiers. Son nouveau patron, Ulrich Gygi, s'est d'ailleurs ouvertement exprimé en faveur de l'ouverture d'une banque postale.

Je demande au Conseil fédéral d'exposer clairement et sans ambiguïté sa stratégie quant à l'évolution future de Postfinance.

Stellungnahme des Bundesrates

Par arrêté du 13 juin 2000, nous avons demandé à l'administration de nous soumettre, d'ici à l'automne 2000, un document qui permet une consultation sur la création d'une banque postale et qui respecte les grandes lignes suivantes :

La banque postale devrait effectuer ses opérations aux mêmes conditions de concurrence que les autres banques, être soumise à la législation en la matière et, par conséquent, à la surveillance de la Commission fédérale des banques, tout en renonçant à la garantie de l'État. En outre, il faudrait faire en sorte qu'elle ne bénéficie d'aucune subvention croisée provenant des droits monopolistiques. Le document devrait englober également les résultats d'une expertise externe sur sa situation dans le contexte de la politique générale ainsi que sur les modalités d'une éventuelle coopération avec les autres banques. Bien entendu, il y a lieu aussi d'examiner la constitutionnalité de la création d'un tel établissement.

Réponse du Conseil fédéral.