Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel il démontre combien le patrimoine dont peut se targuer la Suisse grâce à son système fédéral est riche en enseignements et peut inspirer l'Union européenne dans sa quête vers une démocratie fédéraliste.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'idée de faire valoir la richesse de l'expérience de la Suisse grâce à son système fédéral en tant que source d'inspiration d'une démocratie fédéraliste pour l'Union européenne est certainement intéressante. Le Conseil fédéral est cependant de l'avis qu'il serait encore plus instructif de montrer dans quels domaines l'Union européenne se trouve dans un processus fédéraliste comparable, domaines où l'on pourrait constater des développements parallèles entre la Suisse et l'Union européenne. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.