Wortlaut

Dans un article paru dans la "Weltwoche" qui se fonde sur un document de travail interne de la direction de la radio, on a pu lire que les autorités examinaient la possibilité de centraliser les studios de Berne et de Bâle à Zurich, ce qui ferait disparaître du coup la structure et la fonction actuelles desdits studios qui seraient alors ravalés au rang de studios régionaux. De l'avis du soussigné, une telle intention est parfaitement contraire à la philosophie du concept "idée suisse" et elle menace la structure fédéraliste de la SRG/SSR, donc le service public. Le Conseil fédéral a réaffirmé à maintes reprises - récemment encore à l'occasion du dernier relèvement des taxes - qu'il souhaitait que la radio demeure physiquement présente dans les différentes parties et régions du pays. Gageons qu'il n'avait alors certainement pas en tête que le seul renforcement des journaux des régions !

Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas, comme moi, qu'il faut que la SRG/SSR conserve sa structure actuelle, laquelle est sous-tendue par la philosophie du concept "idée suisse"?

2. L'article 50 de la Constitution fédérale ne l'oblige-t-il pas à continuer à doter la SRG/SSR d'une structure fédéraliste ?

3. Que pense-t-il du fait que le studio de Berne, qui, proche de la frontière des langues, jette des ponts entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, perdrait cette fonction essentielle et que celui de Bâle, pôle culturel d'une région où convergent trois pays, seraient sacrifiés sur l'autel de la centralisation ?

4. Estime-t-il qu'il est juste que la préparation des programmes de radio de la Suisse alémanique se fasse au même endroit que là où sont déjà centralisés les programmes de la télévision alémanique ?

5. Est-il conscient des problèmes humains et sociaux qu'une telle centralisation pourrait causer chez les personnes qui travaillent dans les studios de Berne et de Bâle ?

6. Est-il disposé à s'engager rapidement et fermement en faveur des trois studios de la radio alémanique et à user de toute son influence sur la direction de la radio pour qu'elle stoppe ses velléités de centralisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'après les informations fournies par la SSR, la Schweizer Radio DRS (SR DRS) a envisagé, dans le cadre d'une étude sur les besoins en locaux, la possibilité de déplacer à Zurich une partie du studio de Berne. Dans ce contexte, le Comité des conseils régionaux de la DRS a chargé le directeur de SR DRS de voir comment obtenir une production de programmes et une utilisation de l'infrastructure plus efficaces sur les plans de la gestion, de l'organisation et de la technique, tout en prenant en considération l'ensemble des aspects juridiques, politiques et médiatiques. Jusqu'ici, les organes responsables de la SSR n'ont pris aucune décision ; selon la SSR, la structure actuelle des studios de radio et des studios régionaux en Suisse alémanique ne devrait en principe subir aucune modification.

La SSR bénéficie d'une grande liberté dans le domaine de la production de programmes. La loi et la concession l'obligent à tenir compte, dans l'ensemble de ses programmes, des particularités du pays et des besoins des cantons (art. 26 al. 2 de la loi sur la radio et la télévision ; LRTV), et à élaborer les programmes dans les régions linguistiques (art. 4 de la concession SSR du 18 novembre 1992). La loi et la concession ne contiennent pas de prescriptions plus explicites sur les lieux de production ou sur l'aménagement des studios.

En tant que diffuseur du service public, elle doit cependant être consciente que des structures de production fédéralistes et une répartition régionale équilibrée des places de travail contribuent au phénomène d'identification. Une centralisation des studios ou de la production peut entraîner des conséquences tant sur la société que sur la culture, et toucher le service public. Plutôt que d'orienter sa production uniquement en fonction de principes d'économie d'entreprise, la SSR doit donc également prendre en compte les intérêts locaux et régionaux ainsi que les diverses sensibilités existantes.

Ainsi, un transfert de l'actuel studio de Berne vers un studio régional n'irait pas sans poser de problème. En effet, le service public doit couvrir sur place et de façon appropriée les événements politiques et sociaux se déroulant dans la capitale fédérale, ce qui exige l'utilisation conséquente de ressources humaines et techniques dans la région bernoise. Le Conseil fédéral est convaincu que les problèmes d'espace auxquels est confronté le studio de Berne seront résolus ; en effet, les autorités communales et cantonales ont assuré la SSR de leur aide dans sa recherche de nouveaux locaux.

1. Pour le Conseil fédéral, l'organisation fédéraliste de "SRG SSR idée suisse" en tant qu'entreprise globale n'est pas remise en question. En revanche, les structures des sociétés régionales et des entreprises de production ne sont pas immuables ; une réorganisation peut donc avoir lieu pour autant qu'elle respecte les conditions juridiques et qu'elle aide la SSR à mieux remplir son mandat de prestations.

2. L'art. 93, al. 2, de la Constitution fédérale décrit le mandat que doit remplir la radio et la télévision, et donc la SSR. Dans l'art. 26, al. 2, LRTV, la SSR est directement concernée par l'obligation constitutionnelle de tenir compte des particularités du pays et des besoins des cantons. Toutefois, ni cette norme, ni les dispositions d'organisation figurant dans l'article 29 LRTV ne peuvent obliger directement la SSR à exploiter à Berne un studio de radio disposant de véritables structures de production ; la question de savoir où et dans quelle mesure les programmes doivent être créés relève bien plus du service public.

3./4. Pour le Conseil fédéral, l'essentiel est que la SSR remplisse au mieux les conditions stipulées par la loi et la concession en matière de service public. Il respecte dès lors également l'autonomie de la SSR dans le domaine de la production de programmes. En outre, il a pris bonne note que la fermeture d'un ou de plusieurs studios de radio n'est pas à l'ordre du jour à la SSR.

5. Une délocalisation de la production se répercuterait également sur les rapports de travail entre la SSR et certains collaborateurs. En tant qu'employeuse, la SSR est cependant tout à fait en mesure de régler ce problème de manière à ce qu'il ne résulte aucune difficulté intolérable pour le personnel concerné.

Il n'appartient toutefois pas au Conseil fédéral de s'immiscer dans des affaires précises concernant le personnel de la SSR.

6. La SSR doit considérer en premier lieu les contraintes du service public dans ses décisions relatives à d'éventuelles délocalisations de sa production. Le DETEC et la SSR discutent régulièrement de l'étendue et de l'aménagement du service public. À l'heure actuelle, il n'y a toutefois pas lieu d'intervenir concrètement auprès de la SSR.

Réponse du Conseil fédéral.