Wortlaut

Les Verts sont très préoccupés par le fait que les extrémistes de droite ont de moins en moins de scrupules à s'afficher en public et que la mouvance néonazie compte de plus en plus d'adeptes en Suisse également. Les idées défendues par ces extrémistes, apôtres de la violence, sont racistes et antidémocratiques. Par leurs propos haineux, ces militants appellent à la violence contre les gens de couleur, les étrangers, les homosexuels et les juifs. La "chasse aux sorcières" permanente dont sont victimes ces minorités a des conséquences graves, surtout pour les personnes concernées, qui doivent vivre dans l'angoisse et la peur. Mais tout notre État de droit démocratique risque aussi d'en pâtir, parce qu'il n'arrive plus à assumer une de ses tâches principales, à savoir la protection des minorités. Cette situation devrait alarmer tous les gens animés d'un esprit démocratique.

Dans ce contexte, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il nos vues quant aux conséquences potentielles des agissements de l'extrême droite pour les personnes concernées et notre État de droit ?

2. Est-il prêt à se distancier clairement de ces agissements ?

3. Que pourraient faire le Conseil fédéral et d'autres organes étatiques pour protéger les victimes potentielles ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre, de façon générale, plus de moyens à disposition pour prévenir le racisme et la xénophobie ?

5. Est-il prêt, le cas échéant, à mettre à la disposition de la Commission fédérale contre le racisme les moyens nécessaires au lancement d'une campagne nationale contre l'extrémisme de droite et le racisme ?

6. Le Conseil fédéral voit-il comment on pourrait aussi soutenir le système éducatif dans son engagement contre l'extrémisme de droite ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 août 2000, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation de la situation concernant l'extrémisme de droite en Suisse. D'autre part, la Police fédérale a régulièrement rendu compte de cette problématique dans ses rapports sur la protection de l'État et, tout récemment, dans son rapport sur les skinheads en Suisse, publié au début du mois de septembre 2000.

1. Aujourd'hui, il n'y a pas lieu de voir dans l'extrémisme de droite en général, et dans la mouvance skinhead en particulier, un grand péril pour la sûreté nationale. Ces phénomènes créent cependant des potentiels de violence localisés qui, prompts à éclater, sont à prendre au sérieux. A court, à moyen et à long terme, certains développements soulèveront néanmoins des inquiétudes qui imposent une vigilance accrue. A court terme, il faut s'attendre à un accroissement des activités et du potentiel de violence d'extrême droite en Suisse. A moyen terme, un leader pourrait émerger de la mouvance skinhead, et les milieux d'extrême droite pourraient continuer à politiser les skinheads. A long terme, on ne peut exclure une disposition politique plus grande de la population à accepter les idées extrémistes.

Dans le domaine de l'extrémisme de droite, la stratégie du Conseil fédéral se fonde sur trois piliers :

- lutter contre le racisme et l'extrémisme de droite, et contre toutes les formes d'extrémisme, avec tous les moyens juridiques à disposition ;

- ne tolérer en aucun cas la violence, la haine raciale et la xénophobie ;

- combattre l'extrémisme de droite simultanément sur plusieurs plans : par la prévention et la répression, par la coordination et l'information, et tant au niveau national (Confédération, cantons et communes) qu'international.

Pour ce qui est des mesures existantes, mentionnons en premier lieu les mesures préventives et répressives contre l'extrémisme de droite qui sont actuellement mises en oeuvre par les autorités cantonales et fédérales de protection de l'État. Divers groupements d'extrême droite font l'objet de mesures d'observation par ces autorités, et c'est grâce à leur travail préventif que plusieurs délits ont pu être élucidés ces derniers temps.

Le 2 octobre 2000, le Conseil fédéral a décidé d'intensifier la coopération policière et diplomatique aux niveaux national et international afin de combattre l'extrémisme de droite et le racisme. En outre, il a chargé l'administration fédérale de contrôler et de lui soumettre plusieurs mesures législatives concernant notamment le droit pénal et la sûreté intérieure. L'application des recommandations relatives à la politique sociale et à la politique de l'éducation devra être évaluée et des propositions devront être soumises au Conseil fédéral à cet effet.

Jusqu'à nouvel ordre, aucune mesure d'urgence prévue directement par la constitution (p. ex. l'introduction immédiate d'une norme contre l'importation de propagande ou l'interdiction de partis ou d'organisations) ne sera prise. La situation n'est pas dramatique au point qu'il faille recourir à ces moyens. Dans ce domaine, le Conseil fédéral préfère suivre la voie du processus législatif ordinaire aussi longtemps que la situation ne devient pas critique.

2. Le Conseil fédéral s'est toujours clairement exprimé contre les tendances extrémistes, qu'elles soient de droite ou de gauche.

3. Le Conseil fédéral a chargé le DFI de lui soumettre des propositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations en matière de politique sociale et de politique de l'éducation formulées par le groupe de travail "Extrémisme de droite". Ces propositions doivent également tenir compte des postulats émis par la Commission fédérale contre le racisme.

4./5. La mise à disposition éventuelle de moyens accrus pour prévenir le racisme et la xénophobie devra se fonder sur les propositions du DFI mentionnées dans la réponse à la question précédente.

6. Le Conseil fédéral a pris connaissance des recommandations du groupe de travail "Extrémisme de droite" en matière d'éducation et de formation ; il estime qu'elles méritent une réflexion approfondie. Ces recommandations ainsi que les moyens de les mettre en oeuvre seront traités par le DFI.

Réponse du Conseil fédéral.