Wortlaut

Le Conseil fédéral n'a cessé de répéter que la lutte contre les groupes d'extrême droite et leurs agissements, de même que la garantie d'un climat de tolérance et de respect mutuel faisaient partie de ses priorités politiques (cf. notamment le programme de la législature 1995-1999). Malgré ces déclarations, les tentatives d'intimidation, les attaques et les actes de violence d'extrême droite visant des étrangers ont augmenté cet été et pris des proportions qui laissent conclure à une démarche ciblée et à une progression systématique de l'extrémisme de droite.

Le groupe socialiste estime que cette évolution doit aussi être considérée et analysée en rapport avec la propagande xénophobe faite par des partis de droite. Cette évolution traduit, par ailleurs, un désarroi qui fait que certains jeunes tendent à adhérer aux propos d'extrême droite et aux actes de violence visant des individus qui se distinguent par leur apparence ou leur mode de pensée.

À ce propos, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre, au vu de l'évolution récente, pour atteindre ses objectifs (lutte contre l'extrémisme de droite et garantie du respect mutuel)?

2. Voit-il une corrélation entre la propagande politique de certains partis de droite et l'émergence de ces groupements d'extrême droite ?

3. Est-il prêt à ordonner une étude sur le contexte social et sociétal dans lequel évoluent les jeunes d'extrême droite ?

4. Est-il disposé à prendre des mesures de prévention fondées sur les nouvelles connaissances en la matière ?

5. Est-il prêt à soutenir financièrement des projets de particuliers (Églises, oeuvres d'entraide et autres organisations) visant à offrir à ceux qui le souhaitent la possibilité de quitter la mouvance d'extrême droite et de mieux comprendre leurs actes ?

6. Dans quelle mesure le Conseil fédéral entend-il soutenir les cantons et les communes au sein desquels des extrémistes de droite mettent en péril l'ordre public ?

7. A-t-il l'intention d'offrir de l'aide aux victimes d'attaques d'extrême droite ainsi qu'aux personnes craignant d'être victimes de telles attaques ?

8. Compte-t-il élaborer, en concertation avec les gouvernements d'autres pays européens, des programmes et des mesures de lutte contre l'extrémisme de droite allant au-delà de la coopération en matière policière et pénale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 août 2000, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation de la situation concernant l'extrémisme de droite en Suisse. D'autre part, la Police fédérale a régulièrement rendu compte de cette problématique dans ses rapports sur la protection de l'État et, tout récemment, dans son rapport sur les skinheads en Suisse, publié au début du mois de septembre 2000.

1. Aujourd'hui, il n'y a pas lieu de voir dans l'extrémisme de droite en général, et dans la mouvance skinhead en particulier, un grand péril pour la sûreté nationale. Ces phénomènes créent cependant des potentiels de violence localisés qui, prompts à éclater, sont à prendre au sérieux. A court, à moyen et à long terme, certains développements soulèveront néanmoins des inquiétudes qui imposent une vigilance accrue. A court terme, il faut s'attendre à un accroissement des activités et du potentiel de violence d'extrême droite en Suisse. A moyen terme, un leader pourrait émerger de la mouvance skinhead, et les milieux d'extrême droite pourraient continuer à politiser les skinheads. A long terme, on ne peut exclure une disposition politique plus grande de la population à accepter les idées extrémistes.

Dans le domaine de l'extrémisme de droite, la stratégie du Conseil fédéral se fonde sur trois piliers :

- lutter contre le racisme et l'extrémisme de droite, et contre toutes les formes d'extrémisme, avec tous les moyens juridiques à disposition ;

- ne tolérer en aucun cas la violence, la haine raciale et la xénophobie ;

- combattre l'extrémisme de droite simultanément sur plusieurs plans : par la prévention et la répression, par la coordination et l'information, et tant au niveau national (Confédération, cantons et communes) qu'international.

Pour ce qui est des mesures existantes, mentionnons en premier lieu les mesures préventives et répressives contre l'extrémisme de droite qui sont actuellement mises en oeuvre par les autorités cantonales et fédérales de protection de l'État. Divers groupements d'extrême droite font l'objet de mesures d'observation par ces autorités, et c'est grâce à leur travail préventif que plusieurs délits ont pu être élucidés ces derniers temps.

Le 2 octobre 2000, le Conseil fédéral a décidé d'intensifier la coopération policière et diplomatique aux niveaux national et international afin de combattre l'extrémisme de droite et le racisme. En outre, il a chargé l'administration fédérale de contrôler et de lui soumettre plusieurs mesures législatives concernant notamment le droit pénal et la sûreté intérieure. L'application des recommandations relatives à la politique sociale et à la politique de l'éducation devra être évaluée et des propositions devront être soumises au Conseil fédéral à cet effet.

Jusqu'à nouvel ordre, aucune mesure d'urgence prévue directement par la constitution (p. ex. l'introduction immédiate d'une norme contre l'importation de propagande ou l'interdiction de partis ou d'organisations) ne sera prise. La situation n'est pas dramatique au point qu'il faille recourir à ces moyens. Dans ce domaine, le Conseil fédéral préfère suivre la voie du processus législatif ordinaire aussi longtemps que la situation ne devient pas critique.

2. On ne peut prouver de manière concluante une corrélation directe entre la propagande politique de certains partis et l'émergence de groupements d'extrême droite. On retrouve néanmoins régulièrement des propos et des postulats émanant de formations politiques qui présentent un caractère particulièrement isolationniste, nationaliste et xénophobe dans les publications des groupements skinheads. Le Conseil fédéral estime qu'il faut clairement distinguer le débat politique de la violence extrémiste et que la politique doit toujours se distancier sans ambiguïté de la violence.

3. Le Conseil fédéral a chargé le DFI d'identifier les besoins en matière de recherche sur le racisme et l'extrémisme de droite ainsi que les possibilités de mandater des tiers (PNR ou autres), puis de lui soumettre ses propositions.

4. Le Conseil fédéral a chargé le DFI de lui soumettre des propositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations en matière de politique sociale et de politique de l'éducation formulées par le groupe de travail "Extrémisme de droite". Ces propositions doivent également tenir compte des postulats émis par la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

5. L'examen du soutien aux projets de particuliers fait également partie du mandat confié au DFI.

6. Les autorités fédérales et cantonales de protection de l'État, ainsi que celles des grandes villes, entretiennent des contacts réguliers et coordonnent leurs mesures policières. S'agissant des recommandations en matière de politique sociale et de politique de l'éducation, nous vous renvoyons de nouveau au mandat confié au DFI.

7. Les victimes d'attaques d'extrême droite disposent des mêmes possibilités de plainte et de conseil que les victimes d'autres crimes. En outre, certains cantons ont déjà lancé des offres de conseil et des possibilités de s'informer. La CFR est aussi active dans ce domaine. Enfin, le groupe de travail "Extrémisme de droite" a également formulé des propositions concrètes qui sont actuellement examinées par le DFI.

8. En matière de lutte contre l'extrémisme de droite, la coopération internationale se concentre pour le moment sur la collaboration policière préventive et répressive. Il existe également une collaboration très active contre toute forme de racisme au sein du Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, diverses activités et campagnes ont été mises en oeuvre et coordonnées au niveau européen. Par ailleurs, le DFAE est intervenu à diverses reprises contre les propos racistes tenus sur Internet et poursuit ses efforts dans ce domaine. Le Conseil fédéral soutient bien entendu tous ces efforts.

Réponse du Conseil fédéral.