Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un programme d'exécution dans le domaine de l'aménagement du territoire, afin de mettre un frein à l'occupation des sols galopante (1 mètre carré à la seconde) que connaît la Suisse.

Begründung

Dans notre pays, l'urbanisation se poursuit à bride abattue depuis des décennies (1 mètre carré à la seconde ou 3150 hectares par an). Cette disparition massive des sols et du paysage est contraire aux principes régissant l'aménagement inscrits dans la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire (LAT), en vertu desquels l'étendue des territoires réservés à l'habitat et à l'exercice des activités économiques doit être limitée (art. 3 al. 3 LAT).

Les efforts entrepris dans ce domaine ces dernières années n'ont pas produit les effets escomptés. Une nouvelle stratégie s'impose. C'est essentiellement la planification globale qui fait défaut. Il conviendrait de donner la préférence aux solutions régionales et cantonales, voire intercantonales. Les plans d'affectation pourraient être mieux utilisés, car aujourd'hui ils sont plutôt centrés sur le modèle villageois et ne tiennent pas suffisamment compte du développement des agglomérations. Dans l'optique d'une occupation plus économe des sols, nous pourrions nous inspirer du modèle allemand, fondé sur un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisation qui prévoit que des zones à bâtir sont progressivement dégagées autour des noyaux urbains.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.