Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de modifier la pratique du subventionnement de Swissmetro de manière à le financer à titre de projet de recherche, de développement et d'essai, dans la mesure où il sera inclus dans un programme correspondant de l'Union européenne (UE). Les subsides fédéraux en faveur de la recherche ne doivent pas constituer un précédent pour l'octroi d'une concession ou pour des contributions d'investissement de la Confédération à la construction de Swissmetro comme ligne commerciale.

Begründung

Dans le cadre des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, notre pays participera au financement des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'UE (à concurrence de quelque 60 millions de francs par an). La Suisse aura à ce titre les mêmes droits qu'un État membre et pourra en particulier diriger un projet de recherche.

En vertu de ces accords, il sera possible de présenter aux autorités compétentes de l'UE une demande de soutien du projet Swissmetro dans le cadre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration durant la période 1998-2002, à la condition que la Suisse collabore avec un partenaire membre de l'UE. Si le projet est agréé par l'UE, la Suisse pourra compter sur une contribution communautaire de l'ordre de 50 % pour la recherche et de 35 % pour des "projets de démonstration". Le reste devrait être pris en charge par Swissmetro SA et vraisemblablement par la Confédération.

Compte tenu de sa conception, le projet Swissmetro est mieux adapté aux distances européennes qu'aux dimensions suisses. Il pourrait, à moyen et long terme, répondre aux besoins de transports sur des parcours de 700 à 1000 kilomètres entre les grands centres urbains d'Europe centrale.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de faire en sorte que Swissmetro SA présente une requête à cet effet auprès de l'UE et de subordonner le versement de nouvelles contributions de la Confédération à l'inclusion de Swissmetro dans les programmes européens de recherche.

Si la requête de Swissmetro est agréée par les organes compétents de l'UE, il s'agira alors de régler le financement de la contribution suisse. Le Conseil fédéral est prié de prendre en temps utile les dispositions nécessaires à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis que Swissmetro doit être traité comme un projet de recherche technologique. Toutefois, il tient à préciser qu'il incombe à Swissmetro SA de s'efforcer d'inscrire son projet dans un programme européen de promotion de la recherche et du développement technologique. Par ailleurs, le soutien de la Confédération ne saurait dépendre de celui de la Communauté européenne (CE): en cas de refus des autorités compétentes de la CE, la Confédération ne refusera pas obligatoirement de soutenir Swissmetro.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.