Wortlaut

Me fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les Conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :

L'Assemblée fédérale prévoit, par la voie d'un arrêté fédéral urgent, de naturaliser dans une procédure unique tous les ressortissants étrangers établis dans notre pays, qui répondent déjà aux critères de la législation en matière de naturalisation et qui l'auront demandée expressément.

Begründung

La majeure partie des étrangers établis dans notre pays répond aux critères de la naturalisation suisse. Nous savons que les obstacles actuels sont culturels, liés aux problèmes d'intégration et d'identité, économiques et aussi administratifs.

L'opération proposée au Parlement est une sorte d'action "Intégration IIIe millénaire", qui doit permettre une intégration franche, rapide et en bloc de l'ensemble des ayants droit à la nationalité suisse, mais qui auront fait acte de candidature dans une démarche forte et symbolique décrétée par le Conseil fédéral.

La Suisse pourrait ainsi aborder le IIIe millénaire par une décision d'intégration d'ensemble d'une population stabilisée qui est établie durablement dans notre pays. Cette décision politique, limitée dans le temps, renforcerait incontestablement notre système démocratique ; elle serait un rempart contre la xénophobie.