00.5036 · Heure des questions. Question · 2000-03-13
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'OFAG a annoncé, dans un communiqué du 21 décembre 1999, que les contingents tarifaires de vins blancs seront attribués, dès 2001, selon l'ordre d'arrivée des demandes. Quelle est la raison de cette décision, quand on sait que le dernier recours à cette procédure s'était soldé par un échec ?