Wortlaut

1. Est-il exact que, le 24 février 2000, le Conseil des EPF (CEPF) a essayé d'imposer à Patrick Aebischer un vice-président issu de l'ancienne direction de l'EPFL, en créant de la sorte une vacance du pouvoir et en prenant la responsabilité d'ouvrir une crise sérieuse ?

2. En présentant ce blocage des institutions comme un simple délai nécessaire pour suivre la procédure de consultation, le CEPF a-t-il observé la nécessaire transparence à l'égard de l'opinion publique ?

3. En agissant comme il l'a fait, le CEPF a-t-il rempli avec la diligence voulue le mandat de prestations qui lui est confié par la Confédération ?

4. Dans le cas contraire, ce flottement provient-il d'une défaillance résultant de la composition actuelle du CEPF ou bien d'une mauvaise définition institutionnelle des rapports entre le CEPF et les EPF ?

5. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter le renouvellement de pareils incidents, qui nuisent au fonctionnement interne de l'EPFL et à sa réputation extérieure ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le CEPF s'est en effet réuni le 24 février 2000, en séance extraordinaire, afin de consacrer tout son temps à la situation de l'EPFL. Il a tout d'abord finalisé les modifications de l'ordonnance sur l'organisation de l'EPFL concernant les structures de direction, avant de la soumettre à la consultation obligatoire des offices fédéraux concernés. Il faut rappeler que la modification de l'ordonnance pour l'adapter à la structure de direction proposée par le nouveau président était un préalable au choix définitif des vice-présidents. Au cours de la même séance, les propositions de nomination des vice-présidents ont été discutées. L'éventualité d'intégrer dans l'équipe des vice-présidents un ancien membre de la présidence a effectivement été évoquée. En tout état de cause, le Conseil fédéral rappelle que la loi sur les EPF n'autorise pas le CEPF à proposer des candidats aux postes de vice-président. Il ne peut qu'approuver ou refuser les propositions du président.

2. La nomination de la direction de l'école - qui relève de la compétence du CEPF - était au coeur d'un intense débat public. Le CEPF, pour préserver la sérénité et la cohérence de la procédure de décision, a choisi de ne pas donner d'informations particulières. Cette attitude aura finalement permis d'adopter la révision de l'ordonnance sur l'organisation de l'EPFL et de prendre les décisions nécessaires. Le professeur Aebischer est entré en fonction le 17 mars 2000.

3. Le Conseil fédéral considère que le CEPF a répondu à son mandat. Il regrette cependant que les décisions relatives à la nomination et aux conditions d'engagement du président de l'EPFL et de son équipe, qui constituent un tout, aient été prises séparément et certaines d'entre elles très tard.

4. Le Conseil fédéral constate que les difficultés rencontrées ne résultent pas de la composition du CEPF. Mais elles ont mis en évidence la nécessité de simplifier les règles de fonctionnement du Domaine des EPF et de mieux équilibrer la répartition des compétences et des responsabilités entre le CEPF et la direction des instituts ainsi que de leurs départements.

5. Le DFI a entrepris la révision partielle de la loi sur les EPF qui devrait pouvoir être soumise au Parlement en 2002. Cette démarche, qui vient de commencer, associera étroitement la communauté des EPF et devrait permettre de réaliser les améliorations des règles institutionnelles qui s'imposent. Si, à travers ce processus, des améliorations pouvaient se révéler opportunes et compatibles avec la loi actuelle, il est évident qu'elles seraient entreprises.

Il appartient en premier lieu au président Aebischer et à sa direction, mais aussi aux corps qui constituent l'EPFL, de veiller à maintenir l'excellente réputation de l'école et à faire fonctionner les mécanismes de concertation qui permettent d'investir leur belle énergie dans les tâches - essentielles à la société - qui leur sont confiées !