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00.5091 · Heure des questions. Question · 2000-06-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

L'intervention du Ministère public de la Confédération, qui porte atteinte à la crédibilité de deux hauts magistrats de la République et Canton du Tessin, est hélas typique d'un pays dont la servilité à l'égard de l'étranger ne se dément jamais. En vertu des pouvoirs que me confère la constitution, j'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Est-il vrai que MM. Franco Verda et Luca Marcellini ont fait l'objet d'une enquête sur la base d'informations provenant de la magistrature italienne ou d'autres sources de la péninsule ?

2. N'aurait-il pas mieux valu traiter cette affaire avec plus de discrétion et surtout ne la rendre publique qu'après le dépôt, hautement improbable, d'un acte d'accusation contre ces deux magistrats ?

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