00.5092 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à ma motion "Grimsel. Inscription à l'Inventaire des sites marécageux" (99.3643), le Conseil fédéral indique que "rien ne s'oppose plus à l'inscription définitive à l'Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale de cet objet dont l'importance nationale est incontestée".
Quel calendrier a été arrêté pour l'inscription définitive de ce marais ?