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00.5096 · Heure des questions. Question · 2000-06-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le 7 mars 2000, j'ai déposé une interpellation concernant la politique tarifaire de la Poste (00.3019) qui est restée lettre morte.

Or, le 20 avril dernier, le conseiller fédéral Leuenberger a annoncé que la Poste n'adapterait pas ses tarifs le 1er juillet 2000 comme prévu et qu'il souhaitait vérifier les répercussions exactes de la TVA sur certaines prestations de la Poste avant de prendre une décision définitive. Sans fournir la moindre information préalable, la Poste va cependant augmenter considérablement les tarifs internationaux le 1er juillet 2000. Elle a en outre déjà présenté au DETEC de nouvelles propositions d'adaptation des tarifs nationaux pour le 1er janvier 2001. Sous le couvert d'adaptations techniques dans le domaine de l'expédition, la Poste procédera par ailleurs le 1er juillet 2000 à ce qu'il faut bien appeler des augmentations de tarifs déguisées.

Que pense le Conseil fédéral du manque de coordination, parfois troublant, de la politique d'information de la Poste ?

Est-il prêt à procéder aux seules augmentations de tarifs indispensables du point de vue économique le 1er janvier 2001 et à prendre dans l'intervalle des mesures contre les adaptations techniques couvrant des augmentations déguisées ?

Comment entend-il prendre en compte dans les nouvelles propositions tarifaires les critiques justifiées qui ont été avancées par les milieux économiques ?

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