Wortlaut

Sur le budget du domaine des EPF, le Conseil des EPF garde à disposition une réserve stratégique. Celle-ci est utilisée entre autres pour financer des projets de recherche d'institutions étrangères. A titre d'exemple un crédit de 500 000 francs par an semble être consacré au domaine du management du risque, confié à Virginia Tech aux USA. Dans le même temps le budget des deux EPF stagne depuis cinq ans et semble même en voie de réduction au bénéfice de cette réserve stratégique.

1. Le Conseil fédéral pourrait-il donner la liste de tous les projets de ce type subsidiés, par exemple en l'an 2000, y compris les montants attribués ?

2. Quelle est la somme totale attribuée par le Conseil des EPF de la sorte en dehors des institutions suisses ?

3. Cette somme est-elle en voie d'augmentation ou de diminution ?

4. Le Conseil fédéral juge-t-il opportun de distribuer des subsides à l'étranger durant une période de restrictions financières pour les institutions nationales ?

5. Cette pratique est-elle bien conforme au mandat de prestations attribué au Conseil des EPF ?

6. Si tel n'est pas le cas, quelles mesures peuvent être prises dans l'immédiat pour y mettre un terme, dans l'attente de la révision de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales prévue pour 2003 ?