Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quand il entend répondre à mon interpellation 99.3274 "Politique fédérale de la consommation" déposée le 16 juin 1999 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répondra à cette interpellation avant la session d'hiver 2000.

Il a en effet été nécessaire de procéder à une série d'éclaircissements tant du point de vue financier que du point de vue organisationnel. Une fois les résultats de ces travaux connus, le Conseil fédéral sera en mesure d'apporter une réponse circonstanciée et complète à cette interpellation.