Lexipedia

00.5228 · Heure des questions. Question · 2000-12-11

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral a répondu le 23 août 2000 à ma question ordinaire urgente du 16 juin 2000 (00.1063). Si, avec un recul de quelques mois, je reformule et présente à l'heure des questions deux points essentiels de cette intervention, c'est parce qu'à cause d'une erreur de traduction ou de la réticence du fonctionnaire chargé de la traiter, elle n'a pas eu la réponse qu'elle méritait. Pour éviter tout autre malentendu, je m'adresserai donc au Conseil fédéral en allemand :

Le Conseil fédéral peut-il confirmer que, sur la base d'un mandat initial portant sur quelques millions de francs, des mandats complémentaires ont ensuite été attribués à des ingénieurs, sans faire l'objet d'une procédure d'adjudication ?

Quel est le montant de ces mandats ?

Je remercie le Conseil fédéral de me répondre sans éluder de nouveau les questions de fond.