Wortlaut

L'ancien divisionnaire Peter Regli a commenté les événements du 11 septembre 2001 à la demande de divers médias. À l'issue d'une réunion de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité, Oswald Sigg, qui avait participé à la réunion, a envoyé un message électronique à caractère officiel au divisionnaire Regli pour lui faire part du grand mécontentement de la délégation au vu des interviews qu'il avait accordées à divers médias. Il lui a précisé qu'il envoyait ce message sans en avoir été mandaté officiellement, quasiment en collègue.

Renseignements pris auprès du chef de l'État-major général, qui avait participé à la réunion, il semble qu'on n'ait absolument pas abordé, au cours de la réunion, le cas du divisionnaire Regli et des interviews qu'il avait accordées.

1. Oswald Sigg a-t-il, en utilisant une adresse officielle, informé une tierce personne du contenu d'une réunion officielle ?

2. A-t-il violé en cela le secret de fonction auquel il est tenu ?

3. A-t-il inventé de toutes pièces les critiques des participants à la réunion vis-à-vis du comportement du divisionnaire Regli, ce qui signifierait qu'il aurait menti ?

4. Une telle façon d'agir entre-t-elle dans les attributions d'un porte-parole du DDPS ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa séance du 12 septembre 2001, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité a pris connaissance incidemment, mais avec surprise, du fait que le divisionnaire Peter Regli, en tant qu'ancien sous-chef d'État-major du Groupe des renseignements, commentait publiquement les événements mondiaux. Le président, le conseiller fédéral Schmid Samuel, a précisé que le divisionnaire Regli ne pouvait faire de telles déclarations qu'à titre privé.

Cette constatation, inscrite au procès-verbal de la séance, a été communiquée par un message électronique au divisionnaire Peter Regli par le chef de l'information du DDPS, Oswald Sigg.

Le Conseil fédéral répond aux questions posées comme suit :

1. En sa qualité de responsable de la politique de l'information du DDPS, le chef de l'information a informé le divisionnaire Regli de cette constatation. Ainsi, il n'a pas informé une personne n'appartenant pas à l'administration fédérale au sujet d'une séance officielle. En tant qu'ancien sous-chef d'État-major de l'armée suisse et selon la législation sur le personnel de la Confédération, le divisionnaire Regli est tenu au secret de fonction et au secret militaire.

2. Comme le chef de l'information du DDPS a précisément pour tâche, dans le cadre de la politique de communication du DDPS, de coordonner l'information externe, il relevait donc de sa compétence d'informer le divisionnaire Regli. Ainsi, il n'a pas violé le secret de fonction, mais il a agi correctement et dans l'esprit du chef du département.

3. Le chef de l'information du DDPS n'a pas inventé de toute pièce la critique mentionnée. A titre de preuve, il est possible de consulter le procès-verbal de la séance de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité du 12 septembre 2001.

4. Voir la réponse à la question 2.

Réponse du Conseil fédéral.