Lexipedia

01.3014 · Recommandation · 2001-02-22

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à améliorer les conditions de travail et d'engagement des membres du Corps des gardes-frontière et à mettre à disposition les moyens financiers nécessaires dans le budget 2002 déjà, afin que le Corps des gardes-frontière puisse remplir sa mission prévue par la loi d'une manière satisfaisante et puisse recruter à nouveau le personnel nécessaire. Il importe à cet égard de poursuivre les mesures prises jusqu'ici pour renforcer le Corps des gardes-frontière (notamment l'aide fournie par le Corps des gardes-fortifications).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter la recommandation.

Situation du Corps des gardes-frontière | Lexipedia | Lexipedia