Wortlaut

La politique suisse des transports vise à déplacer le transport de marchandises de la route sur le rail. Dans le concept de logistique globale, on incite les transporteurs à combiner la route et le rail en leur offrant diverses réductions (remboursement forfaitaire de la RPLP, relèvement du poids total autorisé, abaissement du prix des sillons horaires, indemnités, etc.). Or, une partie de ces mesures discrimine le trafic par wagons complets, qui est une variante de la partie rail de la combinaison route/rail. Je prie donc le Conseil fédéral de présenter aux Chambres un projet qui mettra sur un pied d'égalité toutes les combinaisons possibles de la route et du rail et où le poids total autorisé et le remboursement forfaitaire de la RPLP seront les mêmes, quelle que soit la combinaison.

Begründung

En matière de déplacement du transport des marchandises de la route sur le rail, le transport par wagons complets (TWC) est aussi important que le trafic combiné non accompagné (TCNA). Le ciment, par exemple, est déchargé de wagons-citernes dans plus de 200 gares pour être chargé sur des camions qui les livrent ensuite aux entreprises qui en ont besoin. Et dans toute la Suisse, on remplit, dans les gares de ramassage, des wagons de betteraves sucrières à destination des sucreries. Toute forme de combinaison route/rail comprend un préacheminement (ramassage), un acheminement et un postacheminement (ventilation). De plus, les diverses plateformes de logistique où les marchandises sont collectées selon la destination avant d'être chargées sur le train et viceversa jouent un rôle grandissant. Le transbordement de conteneurs est de moins en moins capable de satisfaire à lui seul aux besoins des entreprises concernées.

Le TCNA, contrairement au TWC, profite des facilités dans divers secteurs : des taxes prélevées sur les huiles minérales, de la possibilité de récupérer la RPLP de manière forfaitaire et du relèvement du poids total des camions préacheminant des marchandises vers une gare ou les postacheminant à partir d'elle. Il faut abolir la discrimination qui frappe le TWC, vue son importance dans les transports route/rail. Les combinaisons route/rail doivent toutes bénéficier des mêmes avantages, quelle que soit la part prise dans chacune d'elles par le rail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral examinera l'éventualité de présenter aux Chambres fédérales un projet visant à traiter toutes les formes de trafic combiné rail/route de la même manière, du début à la fin de la chaîne de transport, sans devoir augmenter les subventions fédérales en faveur du trafic des marchandises.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.