Wortlaut

La situation de l'emploi s'est rapidement améliorée ces dernières années. La conjoncture favorable a notamment permis de résorber considérablement le chômage, dont l'évolution a été tant qualitative que quantitative. Les chômeurs d'aujourd'hui sont en majorité des personnes particulièrement difficiles à placer.

Alors que la politique actuelle tend essentiellement au placement rapide, il paraît plus judicieux de renforcer les mesures qui permettent d'améliorer durablement le profil professionnel des chômeurs.

Dans quelle mesure le Conseil fédéral et le SECO estiment-ils utile de réorienter dans ce sens la stratégie de lutte contre le chômage ?

Begründung

La lutte contre le chômage a connu tout d'abord une phase d'encouragement des mesures relatives au marché du travail, avant de faire la part belle à la rapidité de placement. L'efficacité des offices du travail et leur financement se mesuraient à la durée moyenne de chômage des demandeurs d'emploi.

Cette approche était sans doute appropriée lorsque la conjoncture était difficile, mais elle risque de ne pas prendre suffisamment en compte l'évolution du chômage. Les laissés-pour-compte de l'embellie conjoncturelle se recrutent essentiellement parmi les chômeurs particulièrement difficiles à placer en raison de problèmes de santé, de l'insuffisance de leurs qualifications professionnelles ou de difficultés sociales. Leur prise en charge nécessite une démarche plus structurée, mettant l'accent sur l'amélioration de l'aptitude au placement plutôt que sur la rapidité de celui-ci. Dans ce contexte, les mesures actives sont capitales.

La stratégie du SECO devrait, par conséquent, mieux tenir compte des nouvelles caractéristiques des demandeurs d'emploi et donner la priorité aux mesures actives de requalification professionnelle et d'amélioration de l'aptitude au placement. Pour l'instant, cet aspect semble plutôt négligé dans la stratégie dictée aux offices du travail et de placement.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la forte décrue du chômage que nous avons vécue ces deux dernières années, une adaptation des mesures de marché du travail devenait inéluctable. Le nombre de mesures de marché du travail mises en place par les cantons a quasiment diminué de moitié et le public cible a lui aussi évolué. Aujourd'hui, le rôle primordial de notre système n'est plus de maintenir les chômeurs aptes à être placés sur le marché de l'emploi, mais plutôt de leur faire acquérir dans un premier temps les compétences nécessaires pour les intégrer ensuite sur ce marché de l'emploi.

Il résulte de cette évolution que seuls les organismes offrant des programmes axés sur les besoins de ce nouveau public cible peuvent continuer à organiser des mesures. Le SECO veille à la qualité de ces mesures et à leur parfaite adéquation avec les aspirations du public cible, par exemple en introduisant des programmes mixtes, dans lesquels un volet formation vient compléter le volet occupation. Dans son souci d'accroître la qualité et l'adéquation de la stratégie de réinsertion, le SECO a élargi le système suisse de certification des instituts de formation continue (Eduqua) aux mesures de marché du travail.

Le SECO met en outre l'accent sur la collaboration entre les institutions chargées de la réinsertion sociale et professionnelle (AI, CNA, aide sociale, orientation professionnelle). Pour répondre à la demande de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, le Conseil fédéral a mis sur pied, en 1999, un groupe de travail interdépartemental, dirigé par le SECO, le chargeant de se pencher sur la question du marché du travail complémentaire, notamment sur son fonctionnement, ses acteurs et le potentiel d'améliorations. Ce groupe de travail propose dans son rapport une série de mesures qui, dans une phase pilote, seront testées pendant un an dans le cadre de projets interinstitutionnels. Les projets ayant obtenu les meilleurs résultats seront ensuite adoptés officiellement.

Le chômage des jeunes retient tout particulièrement l'attention du SECO. Par des semestres de motivation, le SECO entend aider les jeunes qui sortent de leur scolarité obligatoire à choisir une filière de formation et à trouver une place de formation. Cette forme de mesure requiert, elle aussi, une collaboration interinstitutionnelle puisque diverses organisations de jeunesse y participent tant financièrement que sur le plan opérationnel.

Enfin, il faut souligner, à propos du mécanisme de pondération des indicateurs de résultats définis dans les accords de prestations conclus avec les cantons, que l'antagonisme d'une réinsertion durable et rapide n'est qu'une apparence.

Il ressort d'une étude d'évaluation des mesures de marché du travail mandatée par le SECO que, pour les chômeurs difficiles à placer qui ne peuvent trouver un emploi stable sans avoir participé intensivement à une mesure de marché du travail, l'accent doit être mis sur le caractère durable de la réinsertion. Pour les chômeurs dont le placement est plus facile, il faut en revanche tabler sur la rapidité de la réinsertion. Cette ventilation opérée par les conseillers en personnel des ORP ne signifie pas pour autant qu'une stratégie fondée sur la durabilité ne puisse en même temps promouvoir la rapidité du placement. La notion de rapidité ne doit, en l'occurrence, pas être interprétée comme une réduction de la durée d'indemnisation, mais plutôt dans le sens d'une intervention rapide. Il convient, en effet, d'établir le bilan des aptitudes du chômeur le plus tôt possible, afin que celui-ci puisse bénéficier rapidement des mesures les mieux indiquées. Appliquée rigoureusement, cette stratégie aura tôt fait d'abaisser la durée moyenne d'indemnisation et d'augmenter sensiblement le nombre de personnes qui sortent du chômage parce qu'elles ont trouvé un emploi.

Réponse du Conseil fédéral.