Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'intervenir auprès de la direction de la Poste pour obtenir de sa part l'annulation de sa décision de fermeture du centre de tri postal de Neuchâtel, ce tant et aussi longtemps que la mise en oeuvre du projet REMA ("Reengineering Mailprocessing": réorganisation des processus et des sites de traitement des lettres) ne sera pas effective ;

- d'étudier des possibilités de compensation des probables pertes d'emplois pour le canton de Neuchâtel qui découleront de l'application du projet REMA.

Begründung

Le 26 juin 2001, la Poste Suisse Courrier a pris la décision de fermer le centre de tri de Neuchâtel au 1er juin 2002 pour le transférer à Bienne, ce dans la perspective lointaine de l'application du projet REMA actuellement à l'étude. Les objectifs de la Poste suisse sont une réduction importante du nombre des 20 centres existants et l'augmentation de l'automatisation par le remplacement du parc des machines, vieux de sept à dix ans, pour l'adapter au développement technologique. La Poste Suisse Courrier fonde sa stratégie de rationalisation sur la nécessité de préserver sa capacité concurrentielle dans un marché libéralisé. La suppression du centre de tri de Neuchâtel générera des économies de fonctionnement estimées à 1,2 million de francs par an pour un chiffre d'affaires de la Poste de 7 milliards de francs par année, mais les coûts sociaux n'ont pas été pris en compte, d'autant plus que l'existence du centre de tri de Bienne n'est pas assurée à l'avenir. Le personnel des centres de tri est au bénéfice d'une faible formation et donc difficilement réinsérable. Le projet REMA est en chantier. À l'heure actuelle, la Poste suisse ne dispose d'aucune vision globale de son plan de restructuration, d'aucune vision à long terme de sa faisabilité, de son coût, de ses conséquences sur le personnel. En particulier, la Poste suisse ignore aujourd'hui si la diminution du nombre de centres de tri et l'augmentation d'automatisation permettront d'assurer une rentabilité suffisante. Une politique de management intelligente et cohérente de la Poste serait ainsi de maintenir l'exploitation du centre de tri de Neuchâtel jusqu'à la mise en oeuvre du projet REMA prévue pour 2005 et d'éviter ainsi de prendre des décisions hâtives qui ont cependant pour effet d'accroître le déséquilibre régional et l'isolement des régions périphériques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste a pour mandat d'assurer le service universel défini dans la loi sur la Poste (service public), ceci dans toutes les régions du pays, à des prix convenables et en offrant des prestations de qualité. Elle doit couvrir au moins les coûts de ce service et ne peut satisfaire à cette condition que si elle dispose d'une bonne assise économique. En vertu des objectifs que le Conseil fédéral lui a assignés, elle doit être concurrentielle, au service de sa clientèle et garantir une certaine rentabilité. Il lui incombe donc de contrôler régulièrement l'état de ses infrastructures et de l'adapter si nécessaire. C'est ce qu'elle fait en intégrant le centre de tri de Neuchâtel au centre régional de Bienne. Cette mesure, qui relève clairement de ses compétences légales, permettra d'optimiser les processus logistiques et de production. Elle est donc aussi dans l'intérêt du client.

Selon la Poste, la situation se présente ainsi :

Le modèle d'automatisation et de mécanisation de l'actuelle logistique d'exploitation date de 1992. À l'époque, la lecture des adresses en était encore à ses débuts et ses possibilités étaient beaucoup plus restreintes qu'aujourd'hui. A preuve, les capacités des nouvelles machines ne cessent d'augmenter et permettront de baisser les coûts d'exploitation en regroupant les services de tri.

C'est ce qu'ont clairement montré les études de faisabilité de la Poste pour les régions de Neuchâtel/Bienne et de Lugano/Bellinzone. Il est donc possible de fournir les mêmes prestations à moindre coût. Pour Neuchâtel/Bienne, les économies sont évaluées à 1,2 million de francs par an.

Guidée par les mêmes considérations, la Poste Suisse Courrier a déjà entrepris lors du changement d'horaire du 10 juin 2001 de transférer les services de tri des centres secondaires de Schaffhouse, Wil/SG et Zoug aux centres Courrier de Winterthour, Saint-Gall et Lucerne. Grâce à la bonne collaboration avec les syndicats, les autorités locales et les autres secteurs commerciaux de la Poste, ces mesures ont pu être réalisées sans occasionner des cas de rigueur pour le personnel. A Neuchâtel, la Poste ne procédera pas non plus à des licenciements ; un fonds de restructuration garantira aux collaborateurs des compensations, notamment si les trajets nécessaires pour se rendre au travail se rallongent. Elle met donc tout en oeuvre afin de trouver des solutions acceptables pour ses collaborateurs.

Le transfert du service du tri de Neuchâtel à Bienne permettra donc d'en améliorer le rendement dans de brefs délais. Cette mesure n'a aucun lien direct avec le projet REMA ("Reengineering Mailprocessing"). Axé sur le long terme, celui-ci concerne de nouveaux processus logistiques et il est encore trop tôt pour fournir des indications précises sur sa mise en oeuvre et ses répercussions. Il n'y a donc aucune raison de retarder les mesures d'optimisation dans la région Neuchâtel/Bienne. Quant au regroupement d'autres centres de tri, il n'est actuellement pas prévu.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.