Lexipedia

01.5175 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

En rapport avec des conflits armés potentiels pouvant avoir des conséquences pour toute la planète et avec l'ultimatum lancé par le président Bush (Chaque nation dans chaque région doit se décider. Etes-vous avec nous ou avec les terroristes ?), je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le gouvernement de la nation neutre qu'est la Suisse dans la région Europe, s'est-il déjà décidé ? Dans l'affirmative, comment ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à réaffirmer publiquement, conformément au mandat que lui assigne la constitution, qu'il veillera au strict respect de la neutralité suisse ? Pense-t-il aussi que le fait d'autoriser des forces armées étrangères à survoler notre territoire à des fins militaires reviendrait à violer la neutralité suisse ?

Neutralité de la Suisse | Lexipedia | Lexipedia