01.5264 · Heure des questions. Question · 2001-12-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Est-il exact que le rapport de l'enquête du Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation est disponible, mais qu'il n'est pas diffusé pour dissimuler aussi longtemps que possible ses conclusions ?