Zusammenfassung

Rapport du 30 septembre 2002 sur le plan financier 2004-2006

Ausgangslage

Le plan financier table sur une croissancemoyenne des dépenses de 4,4 %au cours des années 2002 à 2006. Selon les estimations actuelles, les recettes n'augmenteront toutefois que de 4,2 % durant la même période. En raison de ces divergences, le plan financier enregistrera des déficits de plus en plus importants allant jusqu'à 960 millions.

Sur l'ensemble de la période concernée par la planification financière 2003 à 2006, le taux de croissance annuel des recettes totales est de 4,2 %; il est donc supérieur au taux moyen de croissance de 3,3 % escompté pour l'économie. Les hausses d'impôts prévues telles que le point de TVA supplémentaire en faveur de l'AI (2005) ou la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (2005) sont comprises dans les recettes fiscales, qui présentent une augmentation de 4,8 % sur l'ensemble de la période en question. Ces recettes supplémentaires constituent des ressources affectées, qui entraînent une hausse de la quote-part fiscale comme de la quote-part de l'État, sans modifier le résultat du compte financier. Les chiffres présentés tiennent également compte de la réforme de l'imposition des familles décidée par le Conseil fédéral ; le manque à gagner potentiel dans ce domaine a été évalué à un maximum d'environ un milliard par an (2005).

Verhandlungen

Les deux Chambres ont pris acte du rapport sur le plan financier 2004-2006 en le désapprouvant.

Voir également les objets 02.067, 02.055, 02.075, 02.056.