02.3000 · Postulat · 2002-01-14
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à engager une réflexion, en collaboration avec d'autres pays, sur une réglementation internationale des marchés financiers et à rendre compte au Parlement :
- des objectifs et des instruments (ex.: Currency Transaction Tax, moratoire sur la dette, réglementation en matière d'insolvabilité, etc..) qu'il conviendrait de mettre en place à cet effet ;
- des mesures qu'il a prises et des avancées qu'il a réalisées en matière de collaboration internationale.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.