02.3101 · Postulat · 2002-03-21
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La Confédération possède encore environ 63 % de Swisscom AG. Cette participation représente un risque considérable, qui enfreint les règles essentielles du placement de fonds. Les dispositions légales valables pour les fonds des caisses de pension, en particulier, ne sont pas du tout respectées. Il relève de la compétence du Conseil fédéral de réduire cette participation à 50 % plus une action. Une vente partielle permettrait à la Confédération d'encaisser quelques milliards de francs et d'alléger ainsi le fardeau de la dette.
C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant sa participation dans Swisscom AG à 50 %.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.