Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à montrer, dans un rapport, comment on pourrait professionnaliser le placement d'enfants en Suisse afin qu'il réponde aux exigences de qualité reconnues au plan international. (Le canton de Lucerne est un bon exemple à cet égard.) Le gouvernement est aussi appelé à discuter les possibilités de fixer dans la loi des exigences minimales que les cantons devraient satisfaire en ce qui concerne la formation de base et la formation complémentaire des personnes appelées à placer les enfants, la surveillance en la matière ainsi que les parents nourriciers. Ce rapport indiquera par ailleurs quel rôle un organe fédéral pourrait jouer en matière de coordination de tous les services cantonaux et régionaux et dans quelle mesure un tel organe pourrait aussi contribuer à optimiser le placement d'enfants en Suisse, en édictant des directives et des normes contraignantes.

Begründung

Les enfants placés dépendent de la protection des pouvoirs publics. La réponse à une interpellation à ce sujet (01.3344) a montré qu'il n'en est rien aujourd'hui. Certes, nous savons en Suisse combien de moutons noirs broutent nos prairies, mais nous ne savons pas combien d'enfants ont été placés dans une famille d'accueil. La réponse à l'interpellation précitée montre qu'en Suisse personne ne se sent pleinement responsable du placement d'enfants. Il n'est donc pas surprenant que l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants datant de 1978 ne soit toujours pas appliquée par tous les cantons. Certains d'entre eux n'ont toujours pas désigné d'organisme responsable.

Le nombre des enfants placés a certes reculé ces derniers temps en Suisse. Tous ceux qui s'occupent d'enfants placés et qui sont conscients des problèmes savent cependant que, dans ce domaine, on n'applique de loin pas partout les normes de qualité qui s'imposent. En raison du manque de formation de base ou de formation continue des personnes travaillant dans ce domaine et des autorités, de l'insuffisance de la collaboration interdisciplinaire en cas de placement et de l'absence de directives fédérales et cantonales régissant l'aide aux enfants et aux adolescents, les autorités sont souvent enclines à opter pour des interventions et des mesures au lieu de planifier une aide axée sur les besoins des enfants.

Souvent la coordination entre la surveillance, les autorités de tutelle ou les services sociaux et les personnes qui accueillent et éduquent l'enfant (parents nourriciers, école) n'est pas assez contraignante. Un exemple : les autorités savent qu'un enfant a vécu des traumatismes dans sa petite enfance, mais elles n'en informent qu'insuffisamment les parents nourriciers. De ce fait, les enseignants qui s'occupent de l'enfant ne peuvent eux non plus pas réagir de façon adéquate face au comportement de l'enfant.

Souvent les parents nourriciers ne sont pas assez préparés - tant s'en faut - et mal encadrés pour assumer leur tâche difficile. Cela s'explique en général par le fait que les autorités responsables sont, elles aussi, trop peu au fait des problèmes qui se posent, et qu'elles sont par conséquent dépassées.

Toutes ces lacunes sont à l'origine de placements peu judicieux, qui font que l'enfant doit être replacé, que les parents nourriciers sont débordés et décident de rompre leur engagement. Les enfants doivent alors retourner dans un foyer ou s'habituer rapidement à une autre famille d'accueil. Souvent, le fait que les parents nourriciers soient dépassés par l'ampleur de la tâche entraîne aussi des comportements pédagogiques inadaptés de leur part, qui risquent de raviver des traumatismes ou des blessures psychologiques chez l'enfant.

Les parents nourriciers assument une tâche qui décharge beaucoup les pouvoirs publics, qui économisent ainsi les frais d'un foyer. On ne comprend donc pas pourquoi nous n'investissons pas beaucoup plus de ressources dans l'optimisation du placement d'enfants, alors que chacun sait que les enfants placés sont exposés à des risques particuliers par la suite. La prévention au sens d'un placement de bonne qualité sur tous les plans serait nettement dans l'intérêt de notre société, tant sur les plans humain que financier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.