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02.3288 · Postulat · 2002-06-20

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à étudier la possibilité d'adapter, à un coût raisonnable, tout ou partie de sa flotte de véhicules à la propulsion au gaz naturel.

Begründung

Il est prouvé que le gaz naturel est le carburant le plus propre et le plus disponible. L'étude de l'OFEFP "Ecoprofils de carburants" montre que le gaz naturel, dans le classement écologique, distance nettement tous les autres carburants. Potentiellement, selon l'étude du LFEM "Évaluation des gaz d'échappement et de leurs effets sur l'environnement", les véhicules circulant au gaz naturel produisent le moins de substances polluantes (60 à 95 % de moins que les véhicules à essence ou à diesel), 2 % seulement d'ozone par rapport aux quantités rejetées par les véhicules à essence, et nettement moins de gaz à effet de serre que ces derniers. Les deux études mentionnent par ailleurs qu'une amélioration des moteurs à gaz naturel permettrait d'utiliser mieux encore les avantages de ce carburant. Le gaz naturel contient moins d'hydrocarbures que l'essence ou le diesel, cette proportion moindre se traduisant déjà, dans le cas des véhicules bimodaux et lorsqu'ils circulent au gaz naturel, en une réduction de 20 % environ des émissions d'oxyde de carbone par rapport à celles produites par les moteurs à essence.

Les essais en laboratoire et les expériences internationales ont montré que les véhicules propulsés au gaz naturel sont plus sûrs que ceux utilisant des carburants liquides. Le gaz naturel est comprimé dans des réservoirs extrêmement durables. En cas d'accident, ces réservoirs supportent des contraintes bien supérieures en comparaison avec les réservoirs en matières synthétiques contenant des carburants liquides. En cas de fuite, le gaz naturel se volatilise très rapidement.

Quelque 1,5 million de véhicules propulsés au gaz naturel circulent dans le monde, dont 370 000 en Italie et 12 000 en Allemagne. Ils ne sont que 500 environ en Suisse, où l'on trouve actuellement une trentaine de points de distribution de carburant. Ce nombre augmentera sans aucun doute si celui des véhicules propulsés au gaz naturel s'accroît. À cet égard, la Confédération pourrait faire oeuvre de pionnier et provoquer un accroissement significatif du nombre de ces véhicules écologiquement si utiles, qui peuvent également être alimentés en biogaz ou compogaz si ces substances sont traitées pour atteindre le même niveau de qualité que le gaz naturel.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'examen devra tenir particulièrement compte de la situation financière tendue de la Confédération et du DDPS.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.