Wortlaut

La Suisse doit s'attendre à une importante transformation structurelle de son marché intérieur. La pression sur les prix va accélérer ce processus. Il incombe à la politique économique de déceler suffisamment tôt cette mutation structurelle et de l'organiser socialement. Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport au Parlement qui mettra en évidence les modifications structurelles attendues, selon les secteurs et les régions. Le rapport devra en particulier répondre aux questions suivantes :

1. À quelles modifications structurelles nécessaires du marché intérieur faut-il s'attendre ? Quels secteurs et quelles régions seront particulièrement touchés ?

2. Quelles mesures y a-t-il lieu de prendre, dans les différents secteurs, pour que les prix en Suisse s'alignent sur les prix européens ?

a. A quels gains de productivité et à quelles pertes d'emploi faut-il s'attendre dans les différents secteurs ?

b. Quelles régions seront touchées ?

3. Quels sont les mesures d'accompagnement nécessaires pour accélérer la mutation structurelle et en même temps l'organiser pour qu'elle soit compatible avec les impératifs sociaux et régionaux ?

4. Quelles sont les instruments disponibles pour identifier à l'avance et systématiquement les évolutions économiques significatives, y compris dans les entreprises importantes au niveau macroéconomique ou au niveau régional ?

Begründung

Swissair et Swiss Dairy Food ont connu une grave débâcle. La question est de savoir s'il s'agit de cas isolés spectaculaires ou si la chute de deux entreprises importantes dans leurs secteurs indique que la mutation structurelle se poursuit.

En comparaison avec l'étranger, les prix des biens et des services en Suisse sont très élevés. Ce thème a déjà été traité dans différentes interventions. Le rapport sur la croissance du DFE (Berne 2002, en particulier p. 31ss.) le confirme. Les prix vont rester sous pression en conséquence de la révision de la loi sur les cartels.

Une mutation structurelle difficile attend donc le marché intérieur. La productivité est parfois faible, et les prix élevés assurent la survie économique. La pression sur les prix va bouleverser fondamentalement les structures de nombreux secteurs. Cela concerne les salariés, les régions et les PME. Le non à l'EEE a retardé le changement structurel. De plus, le secteur financier a pu pendant longtemps masquer les problèmes structurels de la Suisse.

Dans le rapport sur la croissance, le DFE a conseillé un changement structurel propre à stimuler la croissance. Mais ce rapport n'a pas indiqué quelles mesures doivent être prises en détail ni quels seront les effets de ces mesures pour les salariés dans les différents secteurs et les différentes régions. Il manque surtout une évaluation des mesures d'accompagnement qui protègent les salariés et qui rendent les changements structurels socialement acceptables.

Il incombe à la politique économique de déceler suffisamment tôt les mutations structurelles et de les organiser socialement. Des instruments adaptés sont nécessaires pour ce faire ; c'est d'ailleurs ce que propose la CdG-E dans son analyse de la débâcle de Swissair.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.