Wortlaut

Pour améliorer l'efficacité des différents services et en diminuer les coûts, il faut créer des synergies et regrouper l'armée avec le Service de renseignement stratégique (DDPS), tous les services de la Confédération ayant à traiter la sécurité intérieure (DFJP) et les douanes avec la police aux frontières (DFF), ceci pour obtenir une meilleure sécurité pour le citoyen, un meilleur suivi de la criminalité extérieure et intérieure du pays. Je propose donc de regrouper les services précités pour les rattacher au Département fédéral de la défence, de la protection de la population et des sports (DDPS) et ainsi modifier sa dénomination en "Département de la sécurité".

La mondialisation a provoqué plusieurs effets : l'ouverture des frontières pour les biens et les personnes, un concept mental qui amène les gens à considérer la planète comme un tout ; bref, des anciens filtres - douanes, police aux frontières, réglementations de transferts de marchandises ou de déplacement de personnes -, tout est à reconsidérer.

C'est sur cette trame de fond que se posent les problèmes sécuritaires propres à tous les pays développés.

Les changements provoqués par cette mutation à l'échelle de la planète inquiètent. C'est sur ce fond d'inquiétude que se greffent une multitude de faits concrets qui confirment le climat d'insécurité dans lequel vit, depuis dix ans, notre pays.

Malgré le fait que la Suisse ait gardé ses réglementations douanières et sa police aux frontières, elle n'a pas échappé aux phénomènes planétaires. Pour y faire face, elle est toujours dotée d'un système archaïque tant au niveau de la police, de la justice, que de sa réglementation dans le domaine de la sécurité.

De ce constat simpliste est donc né un laxisme évident qui a montré que les structures douanières, policières et de justice étaient inadaptées à un monde ouvert où chacun se faufile entre les diverses mailles du filet.

La sécurité est la première des libertés ; elle touche le sentiment profond de chacun.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat proposant d'examiner le regroupement des services de la Confédération chargés de tâches de sécurité.