02.5048 · Heure des questions. Question · 2002-03-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'OFEFP envisage-t-il d'ajouter des prescriptions plus sévères à l'ordonnance sur la protection de l'air ?
Est-il exact que les fosses à purin devront être rendues étanches ?
Sur la base de quelles dispositions ce procédé devrait-il être introduit ?
Quel est l'état actuel des dispositions légales sur ce sujet ?