03.001 · Objet du Conseil fédéral · 2003-02-19
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral des 12 et 19 février 2003 sur sa gestion et sur les points essentiels de la gestion de l'administration fédérale en 2002; Rapports du Tribunal fédéral du 14 février 2003 et du Tribunal fédéral des assurances du 16 janvier 2003 sur leur gestion en 2002; Motions et postulats des conseils législatifs en 2002