Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral d'ordonner une mise à jour de l'étude relative aux effets de l'immigration sur le système étatique de répartition ("Die Wirkung der Einwanderung auf das staatliche Umverteilungssystem des Gastlandes"; en allemand uniquement).

Begründung

Dans cette étude publiée en 1993, Thomas Straubhaar et René Weber parvenaient à des résultats qui ne concordaient pas du tout avec les thèses habituellement défendues par le public, leur conclusion étant en effet que les étrangers étaient "rentables" pour notre économie. L'étude montre par exemple que les caisses des assurances sociales de notre pays profitent de l'immigration et que chaque ménage étranger nous subventionne chaque année à raison de 2000 francs.

Cette étude se base sur des chiffres datant du début des années nonante. Depuis, nous avons connu une récession d'une décennie, et il serait donc judicieux de faire mettre à jour cette étude, sur la base de chiffres plus récents. Il est très important de pouvoir disposer de données à jour dans le domaine des migrations, car il faut que le débat redevienne objectif le plus rapidement possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Si les auteurs sont restés très prudents dans l'interprétation des résultats de leur étude, l'opinion publique n'en a, quant à elle, retenu qu'une version simpliste et lapidaire. Les auteurs eux-mêmes soulignent les points suivants dans le commentaire de leurs résultats :

- Les données disponibles ne permettent pas de tirer de conclusions sur un cycle de vie complet. Cet aspect revêt un caractère particulièrement important vu que les ménages étrangers qui retournent dans leur pays d'origine au moment de la retraite ne figurent plus dans les enquêtes sur les revenus et la consommation. Leurs rentes ne sont donc pas non plus prises en compte.

- L'analyse n'englobait que les étrangers résidant à l'année et ceux établis en Suisse. Il s'agit généralement de familles vivant en Suisse depuis des années, voire des décennies, et qui ne peuvent plus guère être considérées comme immigrantes au sens où on l'entend couramment. La procédure de naturalisation joue alors, comme les auteurs le soulignent, un rôle important.

- Enfin, les auteurs insistent sur le problème de la représentativité des ménages étrangers dans les données statistiques de base.

Vu la nature de ces réserves, il n'est guère possible de dresser un bilan fiable de l'immigration sur la base de l'étude en question. Ce problème de fond quant à l'approche utilisée pour l'enquête n'ayant pas changé, la mise à jour de l'enquête présenterait tout au plus un intérêt si elle avait lieu sous l'égide d'un institut de recherche, mais pas dans le cadre de la recherche de la Confédération.

Au chapitre des flux de paiements entre les particuliers, d'une part, et l'État et les assurances sociales, de l'autre, l'âge des personnes en question joue un rôle important. En effet, les personnes en âge de travailler sont des payeurs nets, alors que les enfants et les retraités sont, en règle générale, des bénéficiaires nets. Les bilans et les modèles intergénérationnels confirment d'ailleurs ce constat. Le SECO a publié un premier bilan intergénérationnel pour la Suisse en 2001. Les données mises à jour seront disponibles en 2004. Dans le cadre du programme d'étude sur l'avenir de la prévoyance vieillesse, le DFI va publier une étude reposant sur un modèle intergénérationnel.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.