Wortlaut

J'invite le Bureau de la Chambre haute à examiner la possibilité d'organiser une session des Chambres fédérales en terre romanche.

Begründung

Les sessions des Chambres qui se sont tenues jusqu'à présent en dehors de Berne ont grandement sensibilisé les parlementaires fédéraux aux problèmes des minorités et des communautés linguistiques entre elles. En siégeant en terre romanche, les Chambres fédérales témoigneraient de leur attachement à la quatrième langue nationale, mais aussi de l'intérêt qu'elles portent aux régions de montagne.

Une rénovation assez importante du Palais fédéral est prévue en 2005/06. De source officielle, on souhaite qu'au minimum une session ait lieu en dehors de Berne pendant les travaux.

Ayant précédemment siégé en Suisse romande et en Suisse italienne, les Chambres doivent désormais examiner la possibilité de siéger en terre romanche.

Une étude approfondie devra bien évidemment précéder la décision. J'invite donc notre Bureau à examiner cette question avec le Bureau du Conseil national et à soumettre une proposition aux Chambres en temps utile.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

La tenue d'une session des Chambres fédérales en terre romanche constitue avant tout une décision d'ordre politique relevant du Parlement.

Si les sessions "extra muros" qui se sont déroulées à Genève et à Lugano ont indiscutablement contribué à renforcer la sensibilisation vis-à-vis des communautés linguistiques et des régions que ces villes représentent, leur organisation n'en a pas moins entraîné une surcharge de travail et des surcoûts importants : une session dans le canton des Grisons ne devrait pas coûter moins que la session de printemps 2001 à Lugano, à l'origine d'un surcoût d'environ 2 millions de francs pour la Confédération. À la lumière de l'expérience acquise dans ce domaine, il convient d'étudier soigneusement les conditions-cadres (infrastructures, aspects techniques, mesures organisationnelles, déroulement) permettant de tenir sessions et séances (conseils, commissions), de fournir en temps voulu les prestations habituelles, d'assurer le fonctionnement d'une plate-forme informatique complexe et de loger entre 500 et 600 personnes pendant plusieurs semaines.

S'il devait être décidé qu'une session des Chambres fédérales aura bien lieu en terre romanche, il conviendrait de fixer sa date en fonction des travaux de réaménagement importants prévus au Palais du Parlement. Sous cet angle, et si l'on s'en tient à l'état actuel de la planification, l'été 2006 semble être la date la plus pertinente pour la tenue d'une session à l'extérieur de Berne.

Si le Conseil approuve cette recommandation, le Bureau procédera - en collaboration avec le Bureau du Conseil national - aux investigations nécessaires en vue de la tenue d'une session parlementaire en terre romanche. La décision de tenir une telle session pourra être prise en temps voulu par les Conseils sur proposition des Bureaux, une fois connus les résultats des investigations précitées.

Le Bureau propose d'approuver la recommandation.