Wortlaut

Je souhaiterais savoir à combien s'élève la rémunération globale (salaires, jetons de présence, charges salariales, indemnités et autres émoluments non mentionnés) touchée depuis 1996, individuellement et au total, par les membres suivants de la Commission indépendante d'experts Suisse - Seconde Guerre mondiale ("Commission Bergier"):

- Jean-François Bergier, professeur ordinaire émérite d'histoire à l'ETH de Zurich ;

- Wladyslaw Bartoszewski, historien et rédacteur, ancien ministre des affaires étrangères, Pologne ;

- Saul Friedländer, historien et rédacteur, Israël et États-Unis ;

- Harold James, historien, Princeton/États-Unis ;

- Helen B. Junz (à partir de février 2001), économiste, États-Unis/Londres ;

- Georg Kreis, professeur ordinaire d'histoire générale et d'histoire suisse à l'université de Bâle ;

- Jacques Picard, professeur ordinaire d'histoire générale, d'histoire juive et de civilisation moderne à l'université de Bâle ;

- Jakob Tanner, professeur ordinaire d'histoire générale et d'histoire suisse moderne et contemporaine à l'université de Zurich ;

- Daniel Thürer (à partir d'avril 2000), professeur ordinaire de droit international, droit européen, droit public et administratif à l'université de Zurich.

Begründung

La Commission indépendante d'experts Suisse - Seconde Guerre mondiale a été instituée le 13 décembre 1996 et a présenté son rapport final en mars 2002. Les membres de la commission ont été dédommagés par la Confédération pour leurs activités accessoires. Révéler la rémunération individuelle de chaque membre de la commission et la rémunération totale de la commission serait un acte de transparence à l'égard du Parlement et de la population.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au total, onze experts ont travaillé pour la "Commission indépendante d'experts Suisse - Seconde Guerre mondiale" (CIE) qui a achevé ses travaux en mars 2002.

Désignés en décembre 1996, Joseph Voyame a donné sa démission pour avril 2000 et Sybil Milton est décédée en octobre 2000. Joseph Voyame a été remplacé par Daniel Thürer. À partir de février 2001, Helen B. Junz a pris la succession de Sybil Milton. Quant aux sept autres membres nommés en décembre 1996, ils ont assumé leur mandat jusqu'à la dissolution de la CIE.

Outre sa qualité de membre de la CIE, le professeur Jean-François Bergier en a également exercé la présidence. Pour sa part, Jacques Picard a de plus été chargé, à plein temps de 1997 à 2000, de la direction opérationnelle de la recherche. Quant à Wladyslaw Bartoszewski, il a été nommé ministre des Affaires étrangères de la République de Pologne en juin 2000. Tout en restant membre de la CIE, il a été mis au bénéfice d'un congé pour la durée de son ministère, soit jusqu'en septembre 2001.

2. À la demande de l'auteur de l'interpellation, le Conseil fédéral communique les montants totaux des dépenses en faveur des membres suivants de la CIE, en précisant la part des honoraires et indemnités de séance :

Prénom, Nom ; Honoraires et indemnités de séance (en francs); Total (en francs)

Jean-François Bergier ; 438'495 ; 516'968

Wladyslaw Bartoszewski ; 149'000 ; 169'075

Saul Friedländer ; 222'760 ; 314'457

Harold James ; 251'751 ; 349'270

Helen B. Junz ; 55'540 ; 78'770

Georg Kreis ; 291'520 ; 323'233

Jacques Picard ; 552'103 (y compris salaire); 592'312

Jakob Tanner ; 285'510 ; 311'531

Daniel Thürer ; 87'335 ; 96'819

Ces montants comprennent les honoraires, les indemnités de séance, le remboursement de frais de voyage, de séjour et accessoires et - dans le cas du directeur de la recherche - un salaire. Ces honoraires et indemnités de séance ont été établis par le DFAE et l'OFPER. Les montants versés aux membres de la CIE correspondent aux indemnités versées aux personnes extérieures à l'administration fédérale (experts, parlementaires, etc.) mandatées pour rédiger des rapports ou projets de loi.

3. Comme il a déjà eu l'occasion de le relever, le Conseil fédéral souligne que la CIE n'a pas épuisé les crédits d'engagement (5 et 17 millions de francs) accordés par les Chambres fédérales en 1996 et 1997. Le montant total de 22 millions dépasse de peu la dotation habituelle d'un programme national de recherche (jusqu'à 20 millions de francs), mais il reste largement inférieur à la dotation d'un programme prioritaire de la Confédération (de 60 à 110 millions de francs).

Le rapport final de la CIE a suscité un grand intérêt aux plans national et international. Il offre une base importante pour la compréhension de l'époque et pour des recherches futures. Le Conseil fédéral juge équitables les coûts qu'il a occasionnés.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.