Aides publiques. Privilégier les énergies renouvelables plutôt que le nucléaire *

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'affecter les fonds que la Confédération utilise actuellement pour subventionner la recherche nucléaire à la recherche-développement dans le domaine des agents énergétiques renouvelables tels que le vent, l'eau, le soleil, la biomasse et la géothermie.

Begründung

Aujourd'hui, la Confédération subventionne davantage la recherche nucléaire que le développement des énergies renouvelables. Jusqu'à présent la Confédération a dépensé quelque 40 millions de francs par année. Or, ces prochaines années, aucune nouvelle centrale atomique ne sera construite en Europe occidentale. Ces dernières années, il s'est par ailleurs avéré de plus en plus difficile de motiver des jeunes gens pour la filière nucléaire. Par conséquent, des cours de génie nucléaire ont même été supprimés dans des universités et des hautes écoles spécialisées. Dans sa réponse à la question ordinaire 03.1034, "Centrales nucléaires. Nombre insuffisant de spécialistes", le Conseil fédéral arrive à la conclusion que ce phénomène porte peu à conséquence s'agissant des installations en service, mais que des problèmes risquent tout au plus de se poser en rapport avec de nouveaux projets éventuels dans le domaine de l'énergie nucléaire. Comme on ne construit plus de centrales nucléaires, il faut que les fonds consacrés à la recherche nucléaire soient réinvestis dans le développement d'agents énergétiques durables et novateurs, tels que le vent, l'eau, le soleil, la biomasse et la géothermie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les données 2002 et 2003 relatives aux dépenses consacrées à la recherche énergétique ne seront prêtes qu'à la fin du premier semestre de cette année, de sorte que les dernières données disponibles en la matière remontent à 2001. Il apparaît à leur lecture que les pouvoirs publics ont alloué 51 millions de francs à la recherche sur l'énergie nucléaire, 27 millions de francs étant affectés à la fission nucléaire et 24 millions de francs à la fusion nucléaire. Dans le même temps, les crédits alloués aux énergies renouvelables se sont élevés à 52,5 millions de francs pour la recherche (y compris les projets-pilotes et de démonstration) auxquels il faut ajouter 40 millions de francs au titre de l'encouragement dans le cadre de "Suisse Énergie" (sans les 23 millions de francs affectés au programme Lothar de valorisation de l'énergie du bois). Si l'on inclut le programme Lothar, les dépenses publiques en faveur des énergies renouvelables (la recherche, le développement, l'encouragement direct et indirect) représentaient par conséquent en 2001 le double de celles injectées dans l'énergie nucléaires.

Par ailleurs, le "Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2004-2007" préconise une diminution de 40 millions de francs par année jusqu'en 2007 des crédits alloués à la recherche sur l'énergie nucléaire. Rédigé par la Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE, le plan directeur a été transmis au Parlement dans le cadre du "Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (FRT) pour les années 2004-2007" et approuvé par la Conférence fédérale sur la recherche énergétique en novembre 2003.

Il est envisagé simultanément de porter les crédits affectés à la recherche sur les énergies renouvelables à 81 millions de francs par an. Le Conseil fédéral est d'avis que l'attribution des crédits prévue par le plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération doit raisonnablement tenir compte des buts poursuivis par la motion.

Les considérations suivantes plaident contre une forte diminution, voire la suppression pure et simple, des crédits publics en faveur de la recherche sur l'énergie nucléaire :

Fission nucléaire : La Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) ne peut se passer d'une recherche indépendante si elle entend exercer son activité de surveillance selon l'état le plus récent de la science et de la technique. La recherche doit ainsi apporter des réponses à des problèmes portant sur la sécurité technique des installations existantes et mener une étude proactive des thèmes en rapport avec la sécurité. Les mécanismes de vieillissement des matériaux ainsi que les fondements scientifiques de la chimie en matière de systèmes de stockage final et de migration des nucléides constituent, par exemple, des domaines importants de la recherche en fission nucléaire. De plus, les milieux politiques souhaitant laisser une porte ouverte à l'exploitation de l'énergie nucléaire, il convient de maintenir l'existence d'un organisme neutre chargé d'évaluer les derniers développements dans le domaine. Afin de rassembler les compétences, priorité sera également donnée ici aux aspects relevant de sécurité technique. La recherche prospective sur de nouveaux concepts ne sera poursuivie que dans la mesure où elle permet l'accès à des projets internationaux. Les exploitants de centrales nucléaires prendront en charge près de 40 % des dépenses pour des projets de recherche portant sur la sécurité dans le domaine de la fission nucléaire.

Fusion nucléaire. La participation de la Suisse à des projets internationaux dans le cadre du 6ème programme-cadre de la Communauté européenne permet de recueillir avantageusement un vaste savoir dans la recherche fondamentale sur les plasmas et en science des matériaux. Les travaux portent en substance sur les phénomènes de turbulence, l'auto-organisation dans les systèmes non linéaires, l'interprétation de très grandes séries de données à l'aide de modèles statistiques, le comportement des matériaux sous l'effet des rayonnements, les procédés appliqués à la nanostructure des matériaux ou des méthodes de calcul physique d'un genre nouveau. Ce savoir fondamental trouve du reste fréquemment des applications dans d'autres domaines technologiques, comme les nouvelles techniques énergétiques : installations photovoltaïques, solaire thermique ou supraconductivité pour le transport de l'électricité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.