03.5048 · Heure des questions. Question · 2003-03-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le rapport d'enquête d'Ernst & Young sur l'affaire Swissair met en lumière sans détour les événements qui ont conduit à l'effondrement du groupe.
Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de ce rapport ?
Est-il prêt, en sa qualité de représentant de la Confédération (qui est actionnaire et créancière du groupe), à intervenir pour que les responsables de la débâcle fassent l'objet d'une poursuite civile ?