Wortlaut

La dépendance des forces aériennes suisses par rapport à l'US Navy, notamment en ce qui concerne l'électronique des F/A-18, constitue de plus en plus un facteur de risque et pourrait devenir un moyen de chantage dangereux en cas d'éventuelles dissensions à propos des autorisation de survol.

1. Que pense entreprendre le Conseil fédéral pour éviter à l'avenir le danger posé par de telles dépendances ?

2. Quelles sont exactement les dépendances actuelles en la matière et quels sont les domaines dans lesquels les ingénieurs suisses n'ont pas accès aux logiciels des F/A-18 ?

3. Les rapports selon lesquels les chasseurs de construction américaine équipés de systèmes automatiques de reconnaissance ami/ennemi ne pourraient tout simplement pas intervenir contre des violations de l'espace aérien par des avions de l'US Air Force sont-ils exacts ?

4. Il existe entre les forces aériennes suisses et l'US Air Force un accord de collaboration qui a déjà fait l'objet de la préoccupation de l'auteur de la présente question. Quelle rôle joue cet accord dans la problématique évoquée plus haut et quelles sont les instructions que le Conseil fédéral a données à l'interlocuteur suisse de l'US Air Force, M. Fiechter, concernant son attitude face à d'éventuelles demandes de la part de l'USAF ?