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03.5202 · Heure des questions. Question · 2003-09-22

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle, dans le cadre de sa procédure de consultation, semble faire l'objet de nombreuses critiques, notamment en raison de sa longueur, de sa densité et de son aspect très compliqué et trop détaillé, et ne respecte pas toujours l'esprit de la loi ni l'indispensable partenariat entre les cantons, la Confédération et le monde économique en termes de formation professionnelle.

Comment le Conseil fédéral prévoit-il d'intégrer dans la nouvelle ordonnance les résultats de cette procédure de consultation ? Les modifications éventuelles de l'ordonnance pourraient-elles retarder l'entrée en vigueur de la loi ?