Zusammenfassung

Message supplémentaire du 10 mars 2006 sur la nouvelle version de la convention avec l'Italie relative au renouvellement de la concession du Simplon et à l'exploitation du tronçon ferroviaire entre Iselle et Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

Ausgangslage

Par le traité de 1895, la Suisse et l'Italie sont convenues de construire et d'exploiter une liaison ferroviaire entre Brigue et Domodossola, dont l'élément central est le tunnel du Simplon. Différents autres accords ont été signés par la suite. C'est ainsi que l'Italie a notamment octroyé à la Suisse, en 1896, une concession pour la construction et l'exploitation du tronçon situé sur territoire italien et reliant la frontière nationale, située dans le tunnel du Simplon, à Iselle. Cette concession expirera le 31 mai 2005.

Le Simplon fait partie de la magistrale ferroviaire transeuropéenne qui relie l'Italie au nord-ouest de l'Europe via la Suisse. Cette dernière est intégrée dans le réseau ferroviaire européen grâce aux tunnels de base en construction au St-Gothard et au Loetschberg. Le Simplon, ou plutôt le tronçon jusqu'à Domodossola constitue la voie d'accès sud au tunnel de base du Loetschberg.

En 1999, l'Italie et la Suisse se sont mises d'accord pour renouveler la concession et adapter les accords aux lois actuelles, tant nationales qu'internationales. La convention satisfait à cette obligation. Elle ne crée pas de nouvelle situation, mais actualise les accords actuels qui ont fait leurs preuves. Avec cette convention et le renouvellement de la concession, la Suisse conserve et renforce les possibilités qu'elle détient actuellement pour influer sur l'accès sud au tunnel de base du Loetschberg.

Verhandlungen

Les deux conseils ont approuvé l'arrêté fédéral sans discussion, à l'unanimité pour le Conseil des États, à l'unanimité moins une voix pour le Conseil national ; ils habilitent ainsi le Conseil fédéral à ratifier la convention.