Wortlaut

En novembre 2003, le Conseil fédéral a adopté un moratoire sur de nouveaux logos (dénominations comprises) et sur d'autres investissements dans l'identité visuelle de l'ensemble des services de l'administration. Le nouveau logo choisi pour l'administration fédérale représente l'écusson suisse, comme celui de la Chancellerie fédérale. La date de mise en oeuvre a été fixée à fin avril 2004. Outre le coût engendré par le remplacement de tous les logos, le choix de l'écusson suisse pour représenter la nouvelle identité visuelle de l'administration est, à mon avis, plutôt malheureux, car il renvoie à une imagerie très ancienne et donne ainsi l'impression d'une administration tournée vers le passé.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il déjà pris une décision définitive concernant le logo qui doit s'appliquer à toute l'administration ?

2. Lors de l'élaboration de la nouvelle identité visuelle, a-t-on également envisagé une variante moderne de logo avec une croix suisse ? Des propositions intéressantes pourraient voir le jour dans le cadre d'un concours de graphistes. Beaucoup de communes, mais aussi le Parlement fédéral, ont abandonné les logos en forme d'écussons au cours des dernières années, au profit de visuels plus modernes.

3. Combien coûtera la mise en place de la nouvelle identité visuelle ? Cette somme est-elle justifiée au regard des problèmes financiers actuels de la Confédération ?

4. Ne serait-il pas plus judicieux d'attendre un nouveau projet d'identité visuelle pour changer de logo ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral, les sept départements, la Chancellerie fédérale et les offices fédéraux se présentent actuellement au public sous une multitude d'identités visuelles, sans aucune homogénéité : ces dernières diffèrent les unes des autres tant par la langue que par le graphisme, la forme, la stratégie adoptée ou la qualité. On a ainsi perdu l'unité de présentation du gouvernement et des autorités. Il arrive dans certains cas que le public ne sache même plus s'il est en contact avec un service de l'administration fédérale.

À la demande de la Chancellerie fédérale et du Département fédéral des finances, le Conseil fédéral a donc décidé, lors de sa séance du 25 août 2004, d'harmoniser l'identité visuelle de l'administration fédérale. Cette identité visuelle sera la même pour le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale, les départements, les offices et pour l'ensemble des unités administratives des premier et deuxième cercles. Le Conseil fédéral peut autoriser des exceptions. Toutes les prestations et les actions de la Confédération devront être clairement identifiables, sans confusion possible. En tout état de cause, lorsqu'une personne du public est en relation avec un service de la Confédération, il est indispensable qu'elle le sache. Les citoyens doivent aussi savoir où vont leurs impôts et quels services ils permettent de financer.

Le Conseil fédéral a confié la mise en oeuvre de ce projet à un service spécialisé ; le suivi des travaux correspondants dans les départements et les offices sera assuré par un groupe de travail interdépartemental, sous la direction de la Chancellerie fédérale.

Voici la réponse du Conseil fédéral aux questions posées :

1. Dès le 26 novembre 2003, le Conseil fédéral avait autorisé l'harmonisation de l'identité visuelle de la Confédération et proposé d'adopter l'écusson suisse comme logo. Le 25 août 2004, il a décidé que lui-même, les départements, la Chancellerie fédérale et les offices auraient tous une identité visuelle uniforme. Plus précisément, cette dernière sera composée de l'écusson suisse et de la désignation en quatre langues : "Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione svizzera Confederaziun svizra". Seront ainsi représentées les quatre régions linguistiques et la diversité culturelle de la Suisse. La forme graphique définitive est en cours d'élaboration.

2. Le Conseil fédéral ne trouve pas que l'écusson suisse soit un symbole désuet. Il est au contraire convaincu que cet emblème souverain représente aussi bien l'État que le gouvernement et l'administration ; en outre, l'écusson est parfaitement reconnaissable par la population et il bénéficie d'une bonne crédibilité, avantages auxquels le Conseil fédéral n'a pas jugé bon de renoncer.

3. Les coûts de l'élaboration d'une identité visuelle uniforme pour toute la Confédération sont de l'ordre de 280 000 francs. Sa mise en oeuvre engendrera des coûts et des investissements qui totaliseront 9 millions de francs sur les trois prochaines années. Quant aux dépenses internes de personnel, elles représentent environ 16 millions de francs. Au total, cela fait 25 millions de francs, dont 23 millions pour les technologies de l'information (Internet et adaptation des applications spécifiques).

Toutefois, l'instauration de cette identité visuelle uniforme permettra d'économiser chaque année quelque 7 millions de francs, en particulier sur les sites Internet et le matériel de bureau, mais aussi par la disparition des coûts engendrés par l'élaboration de logos différents dans les départements et les offices.

4. Comme déjà expliqué dans la réponse à la question 2, le Conseil fédéral est d'avis que l'écusson suisse est le logo le plus approprié ; il estime donc que ce logo s'impose comme emblème de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.