Wortlaut

Dans une interview diffusée à grande échelle, le coordinateur des renseignements du Conseil fédéral a utilisé deux notions, à savoir la "tolérance zéro" et les "règles de comportement", en soulignant leur étroite interdépendance.

Or ces règles de comportement, telles qu'elles ont été exposées en relation avec le principe de tolérance zéro, pourraient occuper une place fondamentale dans le domaine de la "sûreté intérieure".

1. Qu'entend le Conseil fédéral par ces règles de comportement ?

2. L'utilisation officielle de cette notion aux fins de légitimer des mesures de sûreté serait-elle compatible avec notre Constitution et nos lois ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas traité les notions de "culture de référence" et de "tolérance zéro". Dans l'interview mentionnée, le coordinnateur des renseignements n'a exprimé que des avis personnels au sujet de la problématique de la violence chez les jeunes.

2. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une discussion ouverte sur les valeurs de notre société et sur la façon de les imposer est judicieuse, dans la mesure où elle se déroule dans le contexte d'un débat démocratique. La notion de "culture de référence" serait illicite et anticonstitutionnelle si elle devait abusivement servir de prétexte pour discriminer certaines personnes ou certains groupes.

Réponse du Conseil fédéral.