04.1116 · Question · 2004-10-04
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les dépenses fédérales jouent un rôle important dans la vie économique du pays. Grâce à elles, la Confédération exerce une influence certaine sur les économies des cantons et des régions. C'est pourquoi le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à publier périodiquement la répartition par canton des dépenses fédérales. Cela fut fait depuis 1978 tous les cinq ans ; la dernière publication "Kantonale Verteilung der Bundesausgaben", datée de 2002, se base sur les données de 1999. 2004 devrait donc être la prochaine série d'analyse des dépenses fédérales par canton. Or, le Département fédéral des finances, dans le cadre du réexamen de ses tâches, envisagerait de supprimer cette importante publication.
Le Conseil fédéral est-il prêt à poursuivre la publication de la brochure "Kantonale Verteilung der Bundesausgaben" étant donné l'importance économique de ces données ?
Stellungnahme des Bundesrates
S'agissant de la reconduction de l'enquête quinquennale sur la ventilation statistique des dépenses de la Confédération sur les cantons qui devrait se fonder sur les comptes de l'année 2004, aucune décision n'a encore été prise. Le fait que ce genre d'analyse n'indique que l'effet formel et non pas matériel des flux financiers de la Confédération sur l'économie des cantons, puisqu'elle ne tient compte que du premier destinataire des paiements et fait donc abstraction des sous-traitances qui peuvent être considérables suivant les cas, incite à une reconsidération de l'utilité de cette statistique, voire à une renonciation à celle-ci. Si la décision du Conseil fédéral allait dans ce sens, il serait toujours possible par la suite de réévaluer la situation. Si la ventilation cantonale des dépenses de la Confédération s'avérait indispensable et répondait à un réel besoin, elle pourrait être obtenue par la voie informatique dans le cadre du nouveau modèle de compte de la Confédération qui doit entrer en vigueur avec le budget fédéral de l'année 2007.
Réponse du Conseil fédéral.