Wortlaut

Depuis quelque temps, on entend de plus en plus parler de Ritaline administrée à des enfants et à des adolescents souffrant d'hyperactivité. Il est partout question d'hyperactivité, de TDA et de TDAH, TDA signifiant trouble déficitaire de l'attention sans hyperactivité et TDAH trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. Autrefois, on parlait plutôt d'enfants souffrant d'un syndrome psycho-organique (POS en anglais).

La Ritaline est un psychostimulant très puissant qui fait partie du groupe des amphétamines. Sa substance active est le methylphénidate. La Ritaline est sur la liste des substances dangereuses engendrant une dépendance, classifiées par l'organe onusien de contrôle des stupéfiants.

Dans ce contexte je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Selon le Conseil fédéral, quel danger représente la Ritaline ?

2. Dans quelle mesure l'administration de Ritaline à des adolescents a-t-elle augmenté ces dernières années ?

3. Des études ont-elles été faites sur les séquelles de la Ritaline, ou le Conseil fédéral est-il prêt à en ordonner ?

4. Y a-t-il des alternatives à l'administration de Ritaline ? Des études sont-elles faites à ce propos ?

5. Quelles sont les raisons qui expliquent la recrudescence de l'hyperactivité chez les enfants, et le Conseil fédéral voit-il comment on pourrait contrer cette évolution ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris position à maintes reprises, et ce de manière exhaustive, sur la prescription de Ritaline aux enfants et aux adolescents. Il renvoie notamment aux réponses qu'il a données à la question ordinaire Guisan 02.1079, "Prescription de Ritaline", à l'interpellation Brunner Christiane 02.3243, "Prescription de Ritaline", et à l'interpellation Bortoluzzi 02.3775, "Protection de la santé des enfants et des adolescents".

Les autorités compétentes, telles que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), les autorités sanitaires cantonales et le corps médical suivent, par le biais de la presse spécialisée, l'évolution du traitement des enfants hyperactifs par la Ritaline. Ils entretiennent également des contacts réguliers à ce sujet avec leurs homologues au niveau international.

1. Depuis 1954, la Ritaline est un médicament enregistré en Suisse par les autorités compétentes. Il est utilisé pour le traitement de la narcolepsie et des troubles hyperkinétiques du comportement chez l'enfant. Tous les médicaments homologués et, partant, la Ritaline, sont uniquement autorisés pour les indications pour lesquelles l'examen de l'efficacité et de la sécurité débouche sur un rapport bénéfice/risque positif. Avant de prescrire un médicament, le médecin est tenu d'évaluer ce rapport pour chaque patient, en particulier lorsqu'il s'agit d'un enfant. Il doit en outre tenir compte des règles reconnues de la médecine.

2. Un article paru dans le Bulletin de l'OFSP du 8 avril 2002 (Bulletin 15/02, 284-289), et intitulé "Évolution du nombre de prescriptions de Ritaline(r) (méthylphénidate) dans le canton de Neuchâtel entre 1996 et 2000", traite précisément de l'augmentation des prescriptions de ce médicament. Entre 2000 et 2003, leur nombre a à nouveau augmenté de 50 % en Suisse. Il s'avère que la quasi-totalité des prescriptions concernent le traitement d'adolescents.

3. Chargé de recueillir les informations concernant les effets indésirables des médicaments, Swissmedic n'a reçu qu'un très petit nombre d'annonces, depuis 1989, à propos du méthylphénidate, compte tenu de la fréquence d'utilisation de cette substance. Par ailleurs, la recherche et l'expérience clinique n'étayent en rien la crainte fréquemment formulée que le recours à des stimulants entraîne directement une dépendance.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de procéder à une étude sur les dommages consécutifs à la prise de Ritaline. Il renvoie en outre à la réponse qu'il a donnée à l'interpellation déposée le 7 mars 2003 par Monsieur Bortoluzzi (02.3775, Protection de la santé des enfants et des adolescents, ch. 2.2).

4. Les études menées à ce jour sur le traitement du trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention (THADA) chez l'enfant n'ont pas permis de mettre en évidence une alternative à la Ritaline, notamment à son principe actif, le méthylphénidate.

5. La cause exacte du THADA n'est pas connue. La grande majorité des spécialistes en la matière expliquent ce trouble par l'interaction de plusieurs facteurs : neurobiologiques, congénitaux et psychosociaux (difficultés d'apprentissage et réactions de l'entourage).

L'augmentation de la prescription de Ritaline s'explique probablement par le traitement médical plus fréquent des enfants concernés et non par une recrudescence des cas d'hyperactivité. Cette démarche se justifie dans la mesure où le THADA entrave le développement de l'enfant et nécessite, par conséquent, un traitement précoce unissant les médicaments et les thérapies comportementales appropriés. Une étude publiée en 2004 par le service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de Lausanne montre que l'utilisation de médicaments est proposée le plus souvent dans le cadre d'un traitement global.

Depuis mai 2004, Swissmedic présente sur son site Internet une plateforme d'information destinée aux professionnels de la santé concernant le THADA chez l'enfant ainsi que les traitements pertinents et adéquats sur le plan médical.

Vu l'état des connaissances actuelles, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures supplémentaires dans le cadre de ses attributions. Mais les enfants et leurs familles doivent pouvoir continuer à bénéficier d'une aide médicamenteuse. En effet, le THADA affecte énormément la vie quotidienne des enfants concernés et peut aboutir à des problèmes plus graves encore.

Le Conseil fédéral suivra de près cette évolution par l'intermédiaire des autorités fédérales compétentes.

Réponse du Conseil fédéral.