Wortlaut

En juin de cette année se tient une conférence organisée à l'échelle nationale par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP); elle a pour objet de discuter des possibilités de traiter les toxicodépendants en leur donnant de la cocaïne de manière contrôlée, comme pour l'héroïne à partir de 1994. Pourtant, jusqu'à présent, l'OFAS refusait ce genre d'essai, arguant que la cocaïne pouvait rendre agressif et que l'insatiabilité des consommateurs était un problème. L'OFAS a donc autorisé des essais avec de la Ritaline à la place de la cocaïne.

D'après la presse, la ville de Zurich compte introduire cette année un projet-pilote pour distribuer de la cocaïne sous contrôle médical. Ce programme de distribution doit permettre à des cocaïnomanes bien intégrés, qui cherchent depuis longtemps à se sevrer, de sortir du milieu de la drogue.

Au vu de ces développements récents, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel le but d'une thérapie de la dépendance est de vivre sans drogue ? Dans ces conditions, que pense-t-il de l'efficacité de ces programmes de distribution de drogue ?

2. Les pouvoirs publics prévoient-il de distribuer d'autres drogues ? Puisque beaucoup de toxicomanes, en particulier les cocaïnomanes, sont dépendants de plusieurs drogues, il faudrait, selon la logique des partisans des essais, prévoir une distribution publique d'autres drogues (drogues de synthèse, cannabis, etc.).

3. Existe-t-il dans d'autres pays des programmes analogues qui auraient porté leurs fruits dans le sens où ils auraient sorti des toxicomanes de leur dépendance ?

4. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l'apparent revirement de l'OFAS peu après l'autorisation des essais à la Ritaline ?

5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que les essais soient axés sur des cocaïnomanes socialement intégrés, alors que l'intégration sociale figurait précisément parmi les principaux avantages de la distribution gratuite d'héroïne ?

6. Les coûts des programmes de distribution de cocaïne envisagés par la Confédération vont-ils être à la charge des caisses-maladie, augmentant ainsi les primes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Prescription médicale de cocaïne

Les autorités fédérales suivent les débats sur les possibilités de traitement des cocaïnomanes, sans toutefois prendre elles-mêmes des initiatives comparables à celle du traitement basé sur l'héroïne. La prescription médicale de cocaïne, dont parlent surtout les médias, n'est qu'une des possibilités entrant en ligne de compte.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) suit les débats des spécialistes sur l'amélioration des possibilités thérapeutiques dans le domaine de la dépendance à la cocaïne. Il salue tous les progrès tendant à la reconnaissance scientifiquement fondée d'approches thérapeutiques plus efficaces. L'OFSP est ouvert à toutes les innovations, mais reste très prudent face à des traitements de substitution à la cocaïne en raison du manque d'évidence scientifique suffisante.

À ce jour, on ne dispose pas de connaissances scientifiques suffisantes sur le traitement de substitution pour les cocaïnomanes. Aussi longtemps que les études scientifiques - portant sur diverses substances - sont en cours, il n'est pas possible de définir un traitement de substitution puisque la substance retenue pourrait entraîner de graves nuisances pour la santé. C'est pourquoi l'étude sur le méthylphénidate (Ritaline) commandée par l'OFSP doit examiner si ce médicament convient pour le traitement de la dépendance à la cocaïne.

Consommation de cocaïne

Sur la base d'estimations de spécialistes, on doit admettre que la consommation de cocaïne augmente, en Suisse, parmi les jeunes. A côté de l'alcool, du tabac et du cannabis, la consommation de stimulants comme la cocaïne, les amphétamines et d'autres drogues de synthèse est particulièrement répandue parmi les adolescents et les jeunes adultes.

C'est pourquoi l'OFSP, à l'initiative du Comité de liaison national en matière de drogue, a organisé les 3 et 4 juin 2004 une conférence nationale sur les drogues de synthèse et la cocaïne, afin de discuter des problèmes existants et des possibilités en matière de prévention, de dépistage précoce et de traitement de la consommation problématique de cocaïne et de drogues de synthèse. Eu égard à l'étendue considérable des résultats de cette conférence, l'OFSP élaborera un document de base sur cette question et formulera, le cas échéant, des recommandations concernant les mesures à prendre.

Aspects juridiques

La cocaïne est utilisée en Suisse depuis de nombreuses années comme anesthésique local (anesthésie locale de la peau ou des muqueuses). Elle n'a donc pas été interdite pour les utilisations médicales, comme c'est le cas pour l'héroïne ou le cannabis selon l'article 8 de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121). La prescription de cocaïne pour le traitement de personnes dépendantes de substances psychotropes est soumise à une autorisation cantonale spéciale selon l'art. 15a, al. 5, LStup. La participation des autorités du canton concerné est donc assurée.

À l'échelle mondiale, aucune autorité médicale n'a, à ce jour, autorisé l'utilisation de cocaïne pour l'indication "traitement de substitution pour cocaïnomanes" dans le cadre d'un traitement médical, social et psychologique. Une telle autorisation pourrait être demandée à l'autorité compétente, à savoir l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic, si des études cliniques montraient la sécurité et l'efficacité de cette thérapie. Mais les obstacles liés à l'autorisation de la cocaïne pour des traitements de substitution sont nombreux. Selon le droit applicable, les substances non encore autorisées sont en effet cataloguées comme étant de "nouvelles substances actives". Un dossier de demande d'autorisation devrait par conséquent être solidement et largement documenté.

Selon le droit applicable, les essais cliniques nécessaires à cet effet pourraient donc être soumis en tout temps à la commission d'éthique compétente pour approbation et à Swissmedic pour notification, s'ils respectaient les sévères conditions imposées. Dans ce cadre, on contrôlerait notamment le respect des règles de bonne pratique clinique et la protection des patients. Compte tenu du potentiel d'effets secondaires et de la toxicité de la cocaïne, les obstacles à une telle autorisation sont élevés. Une étude clinique ne peut être lancée que si la commission d'éthique donne son accord et si l'institut ne formule pas d'objection dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis.

À propos des différentes questions de l'interpellation :

1. La sortie de la toxicomanie est l'objectif incontesté de tout traitement de la dépendance. La question de savoir si, quand et dans quelles circonstances l'abstinence peut être atteinte au cours d'un traitement doit être abordée dans le cadre d'un plan de traitement individualisé conçu en fonction des besoins spécifiques de la personne concernée.

L'efficacité du traitement avec prescription d'héroïne est clairement attestée par la diminution des risques de maladie et de décès, par l'amélioration de l'intégration sociale ainsi que par la diminution de la criminalité liée à l'acquisition des stupéfiants et par l'amélioration de la sécurité publique. En outre, cette forme de traitement contribue, à travers plusieurs mesures (suivi psychosocial, thérapie psycho-pharmacologique, etc.), à diminuer la consommation annexe de cocaïne des patients. On trouvera également des informations complémentaires à ce sujet dans le rapport annuel 2002 de l'OFSP sur le traitement avec prescription d'héroïne (http ://www.suchtundaids.bag.admin.ch/imperia/md/content/drogen/hegebe/21.pdf).

2. On ne prévoit pas de nouvelle thérapie de substitution. La prescription de cocaïne demandée par certains spécialistes de la dépendance n'est qu'une possibilité parmi toute une série de mesures discutées en rapport avec la maîtrise du problème constitué par la consommation de cocaïne. Comme déjà relevé précédemment, les obstacles à une telle prescription sont nombreux. C'est pourquoi priorité est donnée à des approches comportementales et sociothérapeutiques, en partie avec un soutien médicamenteux.

3. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de programmes de prescription de cocaïne dans d'autres pays.

4. Il n'y a pas de changement de cap au sein de l'OFSP. L'objectif de la politique nationale de la drogue reste d'aider le plus grand nombre possible de personnes dépendantes à sortir de leur dépendance, de réduire les risques annexes pour ces personnes et d'éviter au plus grand nombre possible de personnes d'entrer dans la spirale de la consommation de drogues. Elle vise en outre à protéger la société des conséquences du problème de la drogue et à lutter contre la criminalité.

5. D'une manière générale, l'intégration sociale des cocaïnomanes ne représente pas une priorité de la politique de la Confédération en matière de drogue.

6. La Confédération ne prévoit pas l'introduction de "programmes de substitution de la cocaïne". L'OFSP n'a, à ce jour, pas été sollicité pour le (co)financement d'un essai clinique dans ce sens. Un financement par l'assurance-maladie n'entre pas en ligne de compte.

Réponse du Conseil fédéral.