Wortlaut

En invoquant la nécessité de comprimer les coûts à la suite de la réduction de la subvention de la Confédération pour l'expédition des journaux, la Poste a décidé de transférer le transport des journaux du rail à la route.

Les conséquences de cette décision : augmentation du trafic sur les routes et péjoration du service, avec notamment la distribution tardive (le jour suivant) de nombreux journaux, en particulier de ceux paraissant dans les régions périphériques du pays et n'ayant pas les moyens d'organiser une propre distribution.

Je demande au Conseil fédéral :

1. s'il ne considère pas que la décision d'abandonner le transport sur rail au profit de la route n'est pas en flagrante contradiction avec les principes toujours proclamés par le gouvernement en matière de transport et est d'autant plus choquante qu'elle est le fait d'une entreprise de la Confédération ;

2. si, d'entente avec les CFF et la Poste, il n'est vraiment pas possible de maintenir le transport sur rail et de trouver d'autres mesures de réduction des coûts ;

3. si, indépendamment de ces possibilités, il ne considère pas nécessaire de prendre rapidement des mesures pour assurer, comme par le passé, la distribution le jour même sur l'ensemble du territoire national des journaux, notamment de ceux qui paraissent dans les régions périphériques et de ceux qui ne sont pas à même d'organiser un transport avec des propres moyens ;

4. s'il ne considère pas que c'est justement en assurant une distribution correcte des journaux exprimant l'opinion et la culture des minorités et des régions périphériques que l'on contribue à assurer le dialogue entre les différentes parties du pays ainsi qu'un véritable pluralisme de l'information.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est essentiel pour la formation de l'opinion publique de garantir un accès suffisant aux médias dans toutes les régions du pays. La distribution des journaux et des périodiques par la Poste est un élément nécessaire à cet effet. En vertu de l'ordonnance sur la poste, le transport des journaux et périodiques fait donc partie du service universel. Comme le Conseil fédéral l'a relevé dans ses réponses à l'interpellation Studer Jean 03.3567, "La liberté d'information et la liberté des médias dans les régions périphériques" du 3 octobre 2003, à la question Rey 04.1015, "Journaux régionaux. Distribution postale" du 15 mars 2004, ainsi qu'au postulat Rennwald 04.3084, "Nouvelle logistique de la Poste pour le transport des journaux" du 17 mars 2004, les journaux en abonnement doivent certes être distribués tous les jours ouvrables, mais ni la loi, ni l'ordonnance sur la Poste n'obligent la Poste à délivrer les quotidiens dans tout le pays le jour même de leur parution. La Poste s'efforce malgré tout d'offrir cette prestation dans la mesure de ses moyens. Auparavant déjà, il n'était pas toujours possible de distribuer tous les quotidiens le jour de leur parution lorsqu'une très grande distance séparait les lieux d'impression et de distribution. Le Parlement ayant décidé de réduire le montant de l'indemnité accordée par la Confédération pour financer les coûts non couverts du transport à prix préférentiel des journaux et périodiques en abonnement, la Poste est obligée de prendre des mesures pour satisfaire à l'exigence de rentabilité fixée par le législateur. Selon les informations de la Poste, le service de transport des journaux est toujours déficitaire et ceci malgré les subventions fédérales. Le Conseil fédéral a donc estimé qu'il était approprié d'intervenir en améliorant la logistique de ce service. Dans ce sens, il a soutenu les efforts conjoints de la Poste et des éditeurs en vue de réduire les coûts. En ce qui concerne la réorganisation de la logistique, la Poste et les éditeurs concernés sont parvenus à s'entendre sur des solutions. Entre-temps, il s'est même avéré que ces dernières ont permis des améliorations par rapport à la situation antérieure. Selon la Poste, tous les journaux, indépendamment du lieu de production, peuvent être distribués le jour même dans les grandes agglomérations. Les intérêts de la presse régionale et locale ont également été pris en compte, ainsi que le demandait le Conseil fédéral. Concernant les coûts, le potentiel d'économie visé de 10 millions de francs est considéré comme garanti.

1./2. En raison de ces changements, plusieurs éditeurs ont revu et optimisé leur propre organisation du transport et leurs structures. Les journaux sont toujours transportés par le rail entre les grands centres, la Poste continuant de collaborer étroitement avec les CFF. Du point de vue écologique, le bilan de la Poste révèle que les transports routiers n'ont pas augmenté. Cela s'explique notamment par le fait que la Poste rachète aux éditeurs les courses à vide pour les utiliser. De plus, il a été possible de réduire le nombre des courses à vide en supprimant les trajets nécessaires jusqu'ici pour apporter les journaux aux centres de distribution. En outre, plusieurs éditeurs ont, en réaction au projet, remanié fondamentalement l'organisation de leurs transports et mis en oeuvre divers potentiels d'optimisation. Le Conseil fédéral ne voit donc pas de contradiction avec les principes du transfert du trafic sur le rail. Les nouvelles structures tiennent en outre compte du désir des rédactions de retarder autant que possible l'heure de clôture afin qu'elles puissent encore annoncer les derniers résultats sportifs, rendre compte des assemblées communales, etc. Au plan technique également (impression de plusieurs journaux sur les mêmes rotatives, flexibilité en cas de panne de l'imprimerie, etc.), il faut s'assurer que l'on soit en mesure de réagir à temps à d'éventuels retards.

3. Les efforts conjoints des éditeurs et de la Poste ont porté leurs fruits. Le 9 août 2004, la Poste a pu passer comme prévu de la phase de projet à l'exploitation normale et intégrale. Dans l'ensemble, les expériences faites par la Poste avec le nouveau concept s'avèrent concluantes. La proportion de journaux distribués le jour même de leur parution a globalement augmenté : le taux des journaux ne parvenant pas à leur lecteur le jour même est passé de 3 à 2 % pour l'ensemble du pays. Il y a donc beaucoup de "gagnants", mais aussi quelques lecteurs qui ne reçoivent plus leur journal le jour même. Il n'est donc pas exclu que des clients résilient leur abonnement. Certains éditeurs de régions périphériques nous annoncent aussi que l'amélioration de la distribution leur a apporté de nouveaux abonnés. La Poste n'a pas entendu parler de conséquences directes de ce changement de concept pour les centres d'impression. Le Conseil fédéral prend acte du fait que les processus opérationnels seront encore perfectionnés, mais que des changements radicaux ne sont pas nécessaires. Il n'a donc pas l'intention de s'immiscer dans la compétence de définir les processus d'exploitation, attribuée par la loi à la Poste.

4. Nous renvoyons le lecteur aux explications données en introduction.

Réponse du Conseil fédéral.