Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il explique dans quelles conditions et sous quelle forme il serait opportun d'instaurer un péage urbain en Suisse. Le rapport fournira notamment des réponses aux questions suivantes :

a. L'introduction du péage urbain nécessite-t-elle une modification de la Constitution fédérale ?

b. Pour quelles parties du réseau routier, à quelles fins et en fonction de quelles bases d'évaluation un péage urbain pourrait-il être judicieux et comment pourrait s'effectuer, le cas échéant, une compensation par rapport aux autres redevances liées aux transports ?

c. À quelles conditions serait-il opportun et possible d'instaurer le péage urbain à titre d'essai ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.